Bassines Non Merci | Canal d'infos sur la luttes contre les mégabassines
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🏊♀️🚜 Par les canaux, les routes et les chemins, les cortèges se rejoignent devant le chantier du Méga Canal !
Le cortège routier, après une première pause devant le canal du Nord qu'il conviendrait de continuer à utiliser plutôt que de se lancer dans un projet à 10 milliard d'euros, a continué vers le canal de la Sensée.
La foule s'est engagée sur le chemin de halage avec en tête une marionette à l'effigie de Xavier Bertrand, posée sur une barque et cible de jets d'oeufs de peinture.
Les manifestant·es se sont ensuite mis progressivement à l'eau afin d'approcher du chantier à la nage !
🛶 Au même moment, en aval, des dizaines de personnes restées cachées jusqu'ici sortent des fossés diverses embarcations gonflables, kayaks et barques. Elles entament un cortège sur le canal, elles aussi en direction du chantier. Au moment où les zodiac de la police viennent entraver leur passage, elles se mettent en ligne et restent occuper la voie nautique.
La manif se poursuit sur l'eau !
| 2 | Mais ce rapport ne saurait constituer un point final. Les blessures sont toujours là, les traumatismes sont toujours là. Les responsabilités politiques restent entières. Nous continuerons à nous battre pour que justice soient faite et ne lâcherons pas les responsables.
Nous continuerons à nous mobiliser sur le terrain contre les mégas-bassines. Nous ferons tout pour empêcher que les terres et l'eau continuent d'être dégradées sur nos territoires.
Les Soulèvements de la Terre, Solidaires 79, Union syndicale Solidaires, Le Collectif Bassines Non Merci
🔗 L'intégralité du communiqué et le rapport de la défenseure des droits sont disponibles ici 👉 https://www.bassinesnonmerci.fr/non-classe/2026/07/09/sainte-soline-la-defenseure-des-droits-denonce-les-crimes-du-dispositif-de-maintien-de-lordre-dans-un-rapport-accablant/
Et sur le site des SDT 👉 https://lessoulevementsdelaterre.org/sainte-soline-la-defenseure-des-droits-denonce-le-maintien-de-lordre-dans-un-rapport-accablant
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| 3 | La défenseure des droits pointe également les dérives du peloton déployé en quads. Elle confirme des tirs massifs de grenades, y compris depuis des véhicules en mouvement, alors que cette pratique est proscrite. Elle rappelle que ces usages ont contribué à une montée des tensions dès les premiers instants de la manifestation. Les dix tireurs en quads ont tiré à eux seuls près de 15% des 5000 grenades envoyés ce jour là. Elle confirme également que les deux tirs de LBD litigieux exercés depuis les quads n'étaient pas effectués dans le cadre de la légitime défense et ont été opérés par les 2 chefs de groupe de ce peloton motorisé et ultraviolent.
La défenseure des droits met en cause la chaîne de commandement jusqu'au plus haut niveau et la manière dont l’enquête de l'IGGN a en réalité couvert les fautes du dispositif et les gendarmes.
Le rapport est tout aussi sévère envers les enquêtes administratives conduite par l'IGGN. Il critique son manque d'objectivité, l'absence de prise en compte de nombreux témoignages, l'exploitation incomplète des vidéos, l'absence d'investigations complémentaires malgré des contradictions manifestes, et conclut "que cette autorité a ainsi manqué à son obligation de contrôle".
Le rapport met également en cause la chaîne de commandement.
Par exemple, la Préfète Emmanuelle Dubée a donné l'ordre permettant l'emploi des véhicules blindés pour effectuer des tirs de grenades lacrymogènes, d'où a été lancée la grenade qui aura grièvement blessé notre camarade Serge. Or, la défenseure des droits a conclut sans ambiguïté que ces blindés étaient inadaptés à cette mission (du fait du manque de visibilité du tireur, de l'absence de caméras, de manipulations complexes...). Les conditions de sécurité ne pouvaient tout simplement pas être garanties et ce choix de commandement a contribué à mettre en danger les manifestant-es.
Autre exemple, il souligne l'absence de contrôle effectif des supérieurs hiérarchiques sur leurs subordonnés alors même que des comportements manifestement contraires à la déontologie étaient visibles. Comment croire qu'avec 371 situations litigieuses, dont 99 propos déplacés, relevés par l'IGGN elle-même, aucun membre de la hiérarchie n'ait ni vu ni entendu le moindre dérapage ?
La défenseure des droits est revenue sur les propos abjectes tenus par de nombreux gendarmes, témoignant d'une véritable déshumanisation des manifestant-es, que ce soient via des appels à "tirer dans la gueule", "à défoncer", "à massacrer", voire "à tuer", des plaisanteries sur des éborgnements ou des blessés graves, ou bien une satisfaction affichée après des tirs non réglementaires... Elle a souligné que ces propos sont incompatibles avec les missions des forces de sécurité et les exigences de dignité, de sang-froid et d'exemplarité qui s'imposent aux gendarmes. Plus grave encore, ni les collègues présents, ni la hiérarchie n'ont jugé utile d'y mettre un terme. Pour la défenseure des droits, cette accumulation de propos violents et dégradants porte une atteinte majeure au crédit de la gendarmerie et justifie des sanctions disciplinaires.
Cette décision de la défenseure des droits donne raison à celleux qui, malgré les campagnes de diffamation ont documenté les faits, recueilli les témoignages, porté plainte et refusé que cette violence soit effacée et reste impunie. Nous devons rendre hommage ici aussi une nouvelle fois au travail d'enquête exemplaire réalisé par les journalistes de Libération et Médiapart pour aider à faire éclater la vérité. Celle-ci est désormais établie par une autorité indépendante et sera, espérons-le, plus dure à remettre en question. | 675 |
| 4 | CP 09/07/26 - SAINTE-SOLINE : La défenseure des droits dénonce les crimes du dispositif de maintien de l'ordre dans un rapport accablant
La canicule et les feux qui se déclarent en conséquence dans le pays nous disent brutalement chaque jour à quel point il y urgence vitale à protéger les terres et la ressource en eau. En de telles circonstances, le rapport majeur de la défenseure des droits publié le mercredi 8 juillet prend une résonance toute particulière. Ce rapport constitue en effet un réquisitoire accablant contre la manière dont l'État a conduit le "maintien de l'ordre" à Sainte-Soline et confirme la responsabilité des autorités jusqu'au plus haut niveau de commandement dans leur stratégie délibérée d'écrasement violent des dizaines de milliers de manifestants de Sainte-Soline. Il relate jusqu'où le gouvernement est aujourd'hui prêt à aller pour protéger les profits du lobby agro- chimique et assurer que le ravage se poursuive.
La défenseure avait été saisie par un collectif constitué de citoyen.nes ayant participé à la manifestation de Sainte-Soline. Il compte en son seing, des blessé-es et leurs proches, des médecins, des juristes, de simples manifestant-es qui auront eu à subir les agissements extrêmement violents des 3000 gendarmes présents sur place le 25 mars 2023.
Pendant trois ans, l'Etat a tenté d'imposer son récit sur les violences commises à Sainte-Soline en les présentant comme irréprochables. Aujourd'hui, une autorité administrative indépendante vient le démonter point par point. Il s'agit d'une étape cruciale "Pour que Verité soit dite, Pour qu'un jour justice soit faite". D'autant qu'alors que des porte-paroles de la confédération paysanne, de Bassines Non Merci, de la CGT, de Solidaires et des Soulèvements de la terre ont été condamnés pour l'organisation de la manifestation, les responsables des crimes policiers et les auteurs des tirs tendus sont toujours couverts par l'iGGN et les procureurs. D'autant que ces derniers font tout pour que les plaintes des blessé.es graves ne puissent aboutir et que ceux-ci ne bénéficient pas de réparations. D'autant qu'une loi scélérate sur la présomption de légitime défense vise aujourd'hui à disculper les forces de l'ordre de tirs meurtriers.
Ce rapport acte l'échec politique, opérationnel et moral de la stratégie décidée à l'époque par le ministère de l'intéreur aujourd'hui garde des sceaux, le menteur multirécidiviste Gerald Darrmanin. Il confirme ce que les centaines de blessé-es, les observateur-rice-s de la LDH, les journalistes, les médecins, les milliers de personnes et les organisations présentes dénoncent depuis le 1er jour.
Ainsi, la Défenseure des droits établit que de nombreux tirs de grenades ont été effectués en violation des règles d'emploi, notamment des tirs tendus pourtant strictement interdits. Elle souligne que ces pratiques sont à l'origine de blessures extrêmement graves et qualifie ces usages de manquements déontologiques graves. Elle estime également que le recours à ces armes a été disproportionné au regard des risques créés pour les personnes présentes. Ces tirs tendus, pourtant interdits, ont été pratiqués de manière répétée. Contrairement à ce qu'affirmait l'IGGN, ces tirs n'ont pas été exceptionnels mais ils ont été ordonnés massivement. Certains encadrants ont donc bien donné des ordres illégaux dont la Défenseure des droits demande explicitement qu'ils soient sanctionnés.
Le rapport décrit également un usage massif et problématique des grenades lacrymogènes. Ces tirs ont désorienté les manifestant-es, touché des personnes éloignées des affrontements, piégé des blessé-es et empêché de nombreuses personnes de quitter la zone. Des femmes, des hommes, des élu-es, des journalistes, des observateur-rice-s, et des secouristes ont été exposé-es à cette violence. | 644 |
| 5 |  Hier, nos organisations ont pris connaissance du rapport rendu publique par la défenseure des droits Claire Hedon concernant les violences policières et les fautes de l'opération de "maintien de l'ordre" lors de la manifestation contre le chantier de méga-bassine de Sainte-Soline.
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| 6 | La Défenseure des droits le réaffirme : les blessures nombreuses et parfois extrêmement graves que nous avons subies ont été le résultat d'un usage de la force disproportionné et indiscriminé. Les gendarmes ont effectué de nombreux tirs tendus, mettant en danger la vie et l'intégrité physique des manifestant.e.s. Ils ont tiré depuis des quads. Ils ont tiré sur des manifestant.e.s blessé.e.s et à terre. Ils se sont réjoui des mutilations qu'ils pouvaient infliger. Tout ce que les autorités se sont évertuées à nier, minimiser, justifier, apparaissent désormais comme une évidence : les violences policières à Ste-Soline ont été massives et injustifiables.
Au-delà de manquements individuels, c'est bien la stratégie choisie par le ministre de l'Intérieur de l'époque Gérald Darmanin et la préfète Emmanuelle Dubée qui est en cause. La bassine de Ste-Soline, aujourd'hui illégale, ne pouvait être dégradée puisqu'il ne s'agissait que d'un trou entouré de barrières. En préférant la défendre coûte que coûte, ils ont fait le choix de l'"escalade de la violence". Ce sont eux qui ont "adopté une logique de confrontation ayant conduit à un lourd bilan humain" selon la défenseure des droits. Ils sont responsables du carnage et doivent démissionner.
Cette décision devrait logiquement conduire à une évolution de la doctrine du maintien de l'ordre. La Défenseure des droits questionne l'utilisation de blindés à Ste-Soline. Nous remettons également en cause l'utilisation des quads, mais aussi d'armes de guerre dont l'utilisation, même réglementaire, compromet gravement l'intégrité des personnes.
Nous regrettons toutefois que la Défenseure des droits n'ait pas davantage poursuivi les investigations concernant l'entrave aux secours. Nous aurions aimé que soit interrogée la volonté d'aller traquer les blessé.e.s jusqu'à l'hôpital, dissuadant certain.e.s manifestant.e.s de s'y rendre, ainsi que la mise en place d'une zone d'exclusion des secours, dispositif inédit en manifestation, totalement inadapté et dangereux.
La Défenseure des droits pointe également la défaillance des autorités et de l'IGGN. Elle nous rappelle qu'il n'y a pas de volonté de lutter contre les violences policières, du côté de l'administration comme du côté de la justice. Nous notons également dans la décision de la Défenseure des droits que les gendarmes détournent allègrement le concept de légitime défense pour légitimer des tirs non réglementaires. Dans ce contexte, l'adoption de la proposition de loi sur la présomption de légitime défense nous fait d'autant plus froid dans le dos. On ne peine à imaginer les conséquences que cela aura sur la répression de futures manifestations.
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| 7 |  CP 07/07/26 DU COLLECTIF DE LA SAISINE - Ste-Soline : la "logique de confrontation", c'était bien le gouvernement
Le collectif ayant saisi la défenseure des droits à la suite de la manifestation de Ste-Soline se satisfait globalement de sa décision.
Après des années de mensonges des autorités , la décision de la défenseure des droits nous permet de conforter la vérité sur ce qu'il s'est passé à Ste-Soline. Car lorsqu'une institution indépendante étudie les faits, elle arrive à la même conclusion que nous : les violences policières extrêmement graves que nous avons subies n'étaient en aucun cas justifiées.
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| 8 | Bassines illégales : le vrai coût, c'est celui du passage en force !
Depuis plus de 15 ans, la justice rappelle la même chose : ces cinq bassines de Charente-Maritime sont illégales. Tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Conseil d'État… les décisions se succèdent dans le même sens.
Aujourd'hui, certains s'indignent du coût de leur éventuel démantèlement, estimé à une dizaine de millions d'euros. Mais qui est responsable de ce coût et de cette situation ?
Ce n’est pas l’association environnementale Nature Environnement 17 qui a multiplié les recours. Ce sont les porteurs de projets et les pouvoirs publics qui ont choisi de construire malgré les alertes, en mobilisant des millions d'euros d'argent public pour des ouvrages définitvement jugés illégaux.
Le débat ne devrait pas être : « Combien cela coûte de les enlever ? »
Le débat devrait être : combien coûte le passage en force ? Combien coûte le mépris répété des décisions de justice, de la protection de l'eau et de l'intérêt général ? Peut-on continuer à imposer des projets illégaux, financés par l'argent public, en espérant que le fait accompli finira par l'emporter sur le droit ?
Pour rappel, face à ce véritable déni de justice et à cette atteinte profonde au Marais poitevin et à la rivière Mignon, nous étions près de 3 000, le 6 novembre 2021, à aller joyeusement désarmer l'une de ces bassines illégales à Cram-Chaban. Une mobilisation populaire rappelant alors que lorsque les bassineurs s'obstinent à ignorer les décisions de justice, nous décidons d'agir collectivement pour défendre les communs.
La réponse de la justice est attendue autour du 21 juillet.
Et l'affaire ne se limite pas à la justice administrative.
Il y a tout juste un an, le 8 juillet 2025, neuf des douze irrigants propriétaires de ces cinq bassines ont été condamnés par le tribunal correctionnel de La Rochelle pour avoir prélevé près de 4 millions de m³ d'eau dans les nappes entre octobre 2020 et mars 2023 pour remplir ces bassines qui avaient déjà été jugées illégales.
Les magistrats sont allés au-delà des réquisitions du ministère public en prononçant :
💧 120 000 € d'amende pour chacun des neuf exploitants (soit 1,08 million d'euros au total) ;
💧 400 000 € au titre du préjudice écologique, une première en matière de gestion de l'eau, somme destinée à financer des actions de protection de l'environnement et de transition agricole via l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
💧 30 000 € de dommages et intérêts à Nature Environnement 17.
Les exploitants ont fait appel. Mais les faits sont là : après des années de prélèvements illégaux dans les nappes, la justice a prononcé des condamnations exemplaires, dont une réparation inédite du préjudice écologique.
La décision du tribunal administratif attendue le 21 juillet pour les 5 bassines illégales de l’ASAI des Roches pourrait désormais ouvrir une nouvelle étape de remise en état. Une question demeure : la décision sera-t-elle enfin confirmée et appliquée jusqu'au bout ?
L’article du CO : https://www.ouest-france.fr/environnement/eau/mega-bassine/dix-millions-deuros-pour-rayer-cinq-bassines-illegales-de-la-carte-la-justice-appelee-a-trancher-avant-fin-juillet-1daf0a18-75e4-11f1-847f-0515a70d2189 | 974 |
| 9 | VOL DE L’EAU - 300 000 m³ d'eau déplacés en quelques nuits !
Depuis sa création en 2018, le Collectif Bassines Non Merci n’a cessé d’alerter sur les tensions et les conflits autour du partage de l'eau au sein du monde agricole irrigant. Près de 10 ans après, la guerre de l'eau commence à s'installer sur le territoire. À qui profite ce crime ?
En pleine période caniculaire, des barrages de la Sèvre niortaise ont été forcés, entraînant le déplacement de près de 300 000 m³ d'eau, soit l'équivalent de 120 piscines olympiques. Une enquête est en cours pour identifier les auteurs.
Cet épisode révèle surtout que lorsque l'eau se raréfie, les tensions autour de son partage s'exacerbent.
L'eau est un commun et doit être gérée collectivement dans le sens de l'intérêt général de tout-es. Elle ne peut pas devenir l'objet d'une guerre du chacun pour soi.
https://france3-regions.franceinfo.fr/nouvelle-aquitaine/deux-sevres/niort/barrages-forces-actes-de-malveillance-nocturnes-300-000-metres-cubes-d-eau-deplaces-sur-la-sevre-niortaise-3379015.html | 1 715 |
| 10 | 🚨 Au Sénat, la loi Duplomb continue de détricoter la protection de l'eau et des zones humides.
Après avoir doublé le stockage de l'eau, cette nuit, la majorité sénatoriale a franchi une nouvelle étape grave. En modifiant la définition des zones humides, elle choisit d'en réduire leur nombre. Demain, des espaces essentiels au cycle de l'eau, à la biodiversité et à la capacité de faire face aux sécheresses pourraient tout simplement ne plus être reconnus comme tels. Les alertes ont pourtant été nombreuses.
Alors que le changement climatique aggrave les sécheresses, les inondations et l'effondrement de la biodiversité, cette loi fait le choix opposé à ce qui devrait pourtant s'imposer.
Les zones humides ne sont pas des obstacles à l’agriculture. Elles filtrent l'eau, limitent les crues, rechargent les nappes phréatiques, stockent du carbone et abritent une biodiversité exceptionnelle. Les faire disparaître, c'est fragiliser notre avenir commun.
https://www.publicsenat.fr/actualites/environnement/projet-de-loi-durgence-agricole-le-senat-revient-sur-la-definition-des-zones-humides-pour-en-reduire-le-nombre | 1 615 |
| 11 | Nous vous donnons d'ores-et-déjà rendez-vous :
- Du 9 au 12 juillet pour la grande mobilisation Le Méga Canal Prend L'eau ! qui se déroulera vers Cambrai pour enterrer le canal Seine-Nord Europe 👉 https://linktr.ee/lecanalprendleau
- Le 26 septembre pour une grande mobilisation nationale STOP PESTICIDES autour d'un site majeur de production ! 👉 https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/appel-desarmons-lindustrie-des-pesticides
Pour soutenir financièrement le mouvement contreles méga-bassines :
💸 La cagnotte pour lutte contre les méga-bassines 👉 https://www.helloasso.com/associations/association-pour-la-defense-des-terres/formulaires/4
💸 Cagnotte pour Julien Le Guet 👉 https://www.papayoux.com/fr/cagnotte/soutien-a-julien-le-guet-1
🔗 L'intégralité du communiqué est à retrouver sur 👉 https://www.bassinesnonmerci.fr/wp-content/uploads/2026/07/CP-02_07_26-Delibere-Plainte-Dubee-Julien-relaxe_compressed.pdf | 1 763 |
| 12 | 🥳 Relaxe de Julien Le Guet dans le procès en diffamation intenté par Emmanuelle Dubée : la liberté d'expression reconnue par le tribunal !
Le tribunal a prononcé ce jour la relaxe de Julien Le Guet, co-porte-parole de Bassines Non Merci, poursuivi pour diffamation par Emmanuelle Dubée, préfète des Deux-Sèvres au moment de la mobilisation de Sainte-Soline du 25 mars 2023.
Cette décision constitue un désaveu de la tentative d'utiliser la justice pour faire taire celles et ceux qui dénoncent les violences commises à Sainte-Soline. Tout au long de l'audience, ce dossier posait la question essentielle de la responsabilité des autorités ayant organisé et assumé un dispositif de maintien de l'ordre dont les conséquences humaines ont profondément marqué le pays et même au-delà.
Pour rappel, les propos reprochés à l'encontre de Julien Le Guet ont été prononcés le 30 mars 2023, dans un contexte où deux manifestants étaient encore entre la vie et la mort après la manifestation de Sainte-Soline du 25 mars 2023. Des centaines de personnes avaient été blessées, plus de 5 000 grenades avaient été tirées en quelques heures et les secours avaient été empêchés d'intervenir pendant de longues minutes.
Depuis ces événements, de nombreuses organisations de défense des droits humains, des observateurs indépendants et des instances internationales ont dénoncé le caractère disproportionné du dispositif de maintien de l'ordre déployé à Sainte-Soline et alerté sur les atteintes graves aux libertés fondamentales qui s'y sont produites.
En prononçant la relaxe de Julien Le Guet, le tribunal rappelle que la liberté d'expression protège le droit de dénoncer, avec force, des faits d'une exceptionnelle gravité et d'interpeller les responsables publics sur leurs décisions.
Cette relaxe ne referme pas le dossier de Sainte-Soline. Les blessures physiques et psychologiques demeurent, tout comme les nombreuses questions sur les responsabilités politiques et administratives dans la conduite de cette opération. Les procédures engagées par les victimes et les enquêtes concernant ces violences restent essentielles pour établir les faits et rendre justice.
Cette décision est une victoire pour Julien Le Guet, pour tout le mouvement anti-bassine mais aussi pour toutes celles et ceux qui refusent que la justice soit instrumentalisée pour intimider les mouvements sociaux. Elle renforce notre détermination à poursuivre le combat pour la vérité, la justice et la défense de l'eau comme commun.
Toutefois, nous rappelons également que cette victoire ne fait pas oublier la répression qui frappe le mouvement contre les méga-bassines et en particulier Julien Le Guet qui reste sous le coup de lourdes condamnations dans d'autres procédures représentant notamment :
- 9 mois d'emprisonnement avec sursis ;
- 6 mois de détention à domicile sous surveillance électronique, dont l'exécution est prévue cet été ;
- plus de 20 000 € d'amendes, de dommages et intérêts et de frais de justice ;
- 3 ans d'interdiction de paraître sur les communes de Vanzay, Sainte-Soline et Mauzé-sur-le-Mignon ;
- une interdiction de détenir une arme pour une durée de 5 ans.
Nous tenons à redire que cette situation illustre un niveau inédit de répression visant un militant engagé dans la défense de l'eau et des terres.
Nous continuerons à dénoncer les violences d'État, la criminalisation des mouvements écologistes, sociaux et paysans, ainsi que les politiques qui cherchent à imposer, par la force, un modèle d'accaparement de l'eau et des communs. La mobilisation se poursuit, avec la même détermination, qu'elle se fasse dans les tribunaux, sur le terrain et partout où il le faudra. | 1 565 |
| 13 |  +2🥳 Relaxe de Julien Le Guet dans le procès en diffamation intenté par Emmanuelle Dubée : la liberté d'expression reconnue par le tribunal !
🔗 L'intégralité du communiqué est à retrouver sur 👉 https://www.bassinesnonmerci.fr/wp-content/uploads/2026/07/CP-02_07_26-Delibere-Plainte-Dubee-Julien-relaxe_compressed.pdf | 1 379 |
| 14 | Réaction en vidéo de Nicolas Fortin de la Confédération Paysanne Vienne et Julien Le Guet de BNM à la sortie du tribunal suite au délibéré : https://www.youtube.com/watch?v=fWIVjmtf5gU | 1 443 |
| 15 | La manifestation de Sainte-Soline s’est inscrite dans un long cycle de mobilisations de défense des communs. À l'heure de la catastrophe climatique, l'eau et les terres sont accaparées et empoisonnées par le modèle agro-industriel. Le Sénat étudie et aggrave en pleine canicule le projet de loi d'urgence agricole qui court-circuite les protections environnementales pour forcer à la construction de nouvelles méga-bassines. Celles-ci apparaissent toujours plus comme une mal-adaptation au service d'un modèle agro-chimique suicidaire. Nous ne les laisserons pas faire ! Nous continuerons à défendre par des mobilisations populaires la possibilité d'une agriculture paysanne qui rémunère les paysan·nes et respecte le vivant.
[1] CEDH, 13 octobre 2022, Bouton c. France, Cass. Crim., 22 septembre 2021, n°20-85.434, Cass. Crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.666, CEDH, 9 janvier 2024, Allée c. France).
Notre communiqué commun est à retrouver sur https://www.bassinesnonmerci.fr/wp-content/uploads/2026/07/CP-010726-Delibere-proces-de-Sainte-Soline.pdf
La Confédération paysanne, Les soulèvements de la terre et Le Collectif BNM 79
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| 16 | Ce 1er juillet, la Cour d'appel de Poitiers vient de confirmer une partie des condamnations des quatre défenseurs de l'eau jugés pour l'organisation de la manifestation contre la mégabassine de Sainte-Soline le 25 mars 2023.
Les quatre prévenus sont à nouveau condamnés à des peines relativement similaires à celles de première instance et requises par la procureure. Les parties civiles, la Coop 79 de l'eau et la Coordination rurale sont déboutées de toutes leurs demandes !
- Julien Le Guet, co-porte-parole de Bassines Non Merci, est condamné à 6 mois de prison avec sursis
- Benoit Feuillu des Soulèvements de la Terre à 3 mois avec sursis
- Est également prononcée une interdiction de port d'arme contre eux deux pendant 5 ans,
- Nicolas Girod, ancien porte-parole de la Confédération paysanne et Benoit Jaunet, ancien porte-parole de la Confédération paysanne des Deux-Sèvres à 800 euros d'amende chacun, contre 1000 euros en première instance.
- L'interdiction de territoire est réduite à 3 communes : Mauzé, Sainte-Soline et Vanzay pour les 4 prévenus.
La Cour d’appel persiste à vouloir criminaliser comme des actions individuelles une manifestation collective qui avait réuni plus de 30 000 personnes pour la défense et le partage de ce commun qu'est l'eau. Alors que la France est frappée par une canicule sans précédent, elle rejette à son tour l'urgence à agir et l'état de nécessité concernant le changement climatique. Le mécanisme de répression ciblée de porte-paroles de mouvements et syndicaux, condamnés ici en tant qu'"organisateurs", est une atteinte grave à la liberté d’expression et au droit de manifestation.
Les quatre prévenus ont donc décidé de se pourvoir en cassation.
Cette prochaine étape, devant la Cour de cassation sera le moment de la discussion de fond sur ce que la justice française dit du droit de manifester et de la légitimité de nos actions de désobéissance civile. Lors de son témoignage devant la Cour d'appel, le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs et défenseuses de l’environnement, Michel Forst, avait rappelé que la désobéissance civile, est un mécanisme de manifestation protégé par le droit international et que les militant·es écologistes sont protégé·es par les Nations unies, au titre de la convention d’Aarhus de 1998 ratifiée par 48 États dont la France. Ce que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) confirme dans une jurisprudence protectrice des libertés individuelles et politiques, au point d'influer les décisions rendues par la Cour de cassation consacrant un contrôle de proportionnalité pour apprécier la légitimité ou non de l'atteinte aux libertés fondamentales : elles ont en ce sens déjà pu juger que des condamnations pénales portaient une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression [1].
L'impensé de ce procès reste encore une fois la répression policière qui s'est abattue à Sainte-Soline qui a failli tuer deux de nos camarades, Serge et Mickael, et qui a blessé dans leur chair et dans leur esprit des milliers de manifestant·es. Cette violence d’État reste à ce jour ignorée par cette même justice qui n'a toujours pas poursuivi les gendarmes concernés ni les donneurs d'ordre - commandant et Ministre de l’intérieur de l'époque - pour les faits avérés d'actes illégaux (insultes, entrave aux secours) et extrêmement violents (tirs tendus, 5000 bombes lancées en moins de deux heures) sur les manifestant·es. | 4 292 |
| 17 |  +1CP 01/07/26 - Procès de Sainte-Soline : la Cour d'appel confirme les condamnations et la lutte va se poursuivre sur le terrain et devant la justice
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| 18 |  📣 RAPPEL : LE DÉLIBÉRÉ DU PROCÈS DES 4 CAMARADES POUR "ORGANISATION DE MANIFESTATION ILLÉGALE" DANS LE CADRE DE LA MOBILISATION DU 25 MARS 2023 À SAINTE-SOLINE, C'EST AUJOURD'HUI, CE 1ER JUILLET À 14H AU TRIBUNAL DE POITIERS. ✊ | 1 756 |
| 19 |  +1✊ Organiser une manif, c'est aussi...
... Se faire déborder par les militant.es qui viennent malgré l'annulation 🤗
🥾😎 Alors à 45, sous le soleil revenu, nous avons fait une version raccourcie de la promenade arpentage de paysage. On aurait adoré être plus nombreuses, mais c'était quand-même très bien !
On compte bien refaire cette promenade et plus encore, la prochaine fois ! | 1 770 |
| 20 |  +1✊ Organiser une manif, c'est aussi...
... Se faire déborder par les militant.es qui viennent malgré l'annulation 🤗
🥾😎 Alors à 45, sous le soleil revenu, nous avons fait une version raccourcie de la promenade arpentage de paysage. On aurait adoré être plus nombreuses, mais c'était quand-même très bien !
On compte bien refaire cette promenade et plus encore, la prochaine fois ! | 1 |
