Thèses et articles actualisés
Open in Telegram
Pour les juristes, étudiants en droit et science politique : Retrouvez vos articles et thèses de droit et de science politique, rapports, actes de colloques sur votre plateforme dédiée.
Show moreThe country is not specifiedThe category is not specified
797
Subscribers
+1424 hours
+907 days
+46630 days
Posts Archive
Les constitutionnalistes et le pouvoir politique en Afrique
FRÉDÉRIC JOëL AïVO
LA GRATUITE ET LE SERVICE PUBLIC LOCAL EN DROIT CAMEROUNAIS
OLONGO EYONO Stève Virgile
LA DELINQUANCE JUVENILE AU TCHAD : CONTRIBUTION A L’ETUDE DES FACTEURS EXTRINSEQUES
ALLANDIGUIM Franklin
Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale
Aurélie DORT, Anne-Claire DUFOUR
Le Conseil constitutionnel, défenseur du législateur f inancier
Guillaume DRAGO
Quelles perspectives pour le contrôle de constitutionnalité dans le domaine des finances locales ?
Mathieu CONAN, Alain PARIENTE
La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
Fabrice BIN, Céline VIESSANT
Le contrôle constitutionnel du contenu des lois de finances en Espagne
François BARQUE, Ángel J. SÁNCHEZ NAVARRO
Le contrôle des lois financièresau Royaume-Uni : un contre-exemple
Alexandre GUIGUE
Vol des effets personnels d'un agent : précisions sur les modalités de sa protection
Agathe Chirossel
Le contrôle de constitutionnalité renforce-t-il les pouvoirs f inanciers du Parlement?
Angelo BUSCEMA
Une brève histoire du contentieux des publications de l'Administration réflexions au sujet des actes administratifs innommés
Anne-Laure GIRARD
Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme
Sébastien HOURSON, Ariane MEYNAUD-ZEROUAL
Responsabilité financière des gestionnaires publics : entre questions de compétences et obligation de production des comptes
Stéphanie Damarey
Réactualisation de la jurisprudence Giry. À propos des collaborateurs occasionnels de la police judiciaire
Stéphanie Renard
DÉLAI DE RECOURS Le cachet de la poste fait foi devant le juge administratif
Gweltaz EVEILLARD
