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Thèses et articles actualisés

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RAFIF Numéro 15 Premier semestre 2024

Les constitutionnalistes et le pouvoir politique en Afrique FRÉDÉRIC JOëL AïVO

LA GRATUITE ET LE SERVICE PUBLIC LOCAL EN DROIT CAMEROUNAIS OLONGO EYONO Stève Virgile

LA DELINQUANCE JUVENILE AU TCHAD : CONTRIBUTION A L’ETUDE DES FACTEURS EXTRINSEQUES ALLANDIGUIM Franklin

Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale Aurélie DORT, Anne-Claire DUFOUR

Le Conseil constitutionnel, défenseur du législateur f inancier Guillaume DRAGO

Czabaj en terre inconnue Alexis Goin

Quand les Epoux Barbier renouvellent leurs voeux Alexis Goin

Quelles perspectives pour le contrôle de constitutionnalité dans le domaine des finances locales ? Mathieu CONAN, Alain PARIENTE

La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? Fabrice BIN, Céline VIESSANT

Le contrôle constitutionnel du contenu des lois de finances en Espagne François BARQUE, Ángel J. SÁNCHEZ NAVARRO

Le monologue des savoirs Benoît PLESSIX

Le contrôle des lois financièresau Royaume-Uni : un contre-exemple Alexandre GUIGUE

Vol des effets personnels d'un agent : précisions sur les modalités de sa protection Agathe Chirossel

Le contrôle de constitutionnalité renforce-t-il les pouvoirs f inanciers du Parlement? Angelo BUSCEMA

Une brève histoire du contentieux des publications de l'Administration réflexions au sujet des actes administratifs innommés Anne-Laure GIRARD

Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme Sébastien HOURSON, Ariane MEYNAUD-ZEROUAL

Responsabilité financière des gestionnaires publics : entre questions de compétences et obligation de production des comptes Stéphanie Damarey

Réactualisation de la jurisprudence Giry. À propos des collaborateurs occasionnels de la police judiciaire Stéphanie Renard

DÉLAI DE RECOURS Le cachet de la poste fait foi devant le juge administratif Gweltaz EVEILLARD