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Thèses et articles actualisés

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Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2022) Hélène SURREL

Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier - juin 2022) Antoine CORRE-BASSET

La décentralisation et l'outre-mer Régis FRAISSE

La décentralisation et l'expérimentation normative Laetitia JANICOT

Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier à juin 2022) Jean-Philippe DEROSIER

Décentralisation et principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Sébastien MILLER

1982-2022 : quarante ans de décentralisation en France Michel DEGOFFE

Chronique de jurisprudence constitutionnelle - droit fiscal (janvier à juin 2022) Stéphane AUSTRY

La décentralisation en Espagne (notamment le cas de l'Andalousie) Carolina CERDA-GUZMAN,

Urgence sanitaire, fin des régimes d'exception ? Michel Verpeaux

Les solennités électives Antoine Mendras

La mutabilité du contrat administratif : une théorie renouvelée Lucie Sourzat

La force majeure en droit des contrats administratifs Remarques sur l'actualité d'une théorie jurisprudentielle Charles-André Dubreuil

La théorie de l'imprévision : retour vers le futur Hélène Hoepffner

Conditions d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des personnes publiques locales Le Conseil d'Etat fait-il dans la dentelle ? Aurélien Baudu

La théorie des sujétions techniques imprévues, une construction jurisprudentielle dépassée ? Mathias Amilhat,

L'illégalité de la répétition de l'indu de plus d'un million d'euros d'un directeur de port de plaisance Jean-Pierre Amadei

L'intérêt général, contours de la notion Philippe Bluteau, Avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats

La théorie de l'imprévision : retour vers le futur Hélène Hoepffner

La théorie des sujétions techniques imprévues, une construction jurisprudentielle dépassée ? Mathias Amilhat