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Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2022)
Hélène SURREL
Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier - juin 2022)
Antoine CORRE-BASSET
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier à juin 2022)
Jean-Philippe DEROSIER
Décentralisation et principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Sébastien MILLER
1982-2022 : quarante ans de décentralisation en France
Michel DEGOFFE
Chronique de jurisprudence constitutionnelle - droit fiscal (janvier à juin 2022)
Stéphane AUSTRY
La décentralisation en Espagne (notamment le cas de l'Andalousie)
Carolina CERDA-GUZMAN,
La mutabilité du contrat administratif : une théorie renouvelée
Lucie Sourzat
La force majeure en droit des contrats administratifs Remarques sur l'actualité d'une théorie jurisprudentielle
Charles-André Dubreuil
Conditions d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des personnes publiques locales Le Conseil d'Etat fait-il dans la dentelle ?
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La théorie des sujétions techniques imprévues, une construction jurisprudentielle dépassée ?
Mathias Amilhat,
L'illégalité de la répétition de l'indu de plus d'un million d'euros d'un directeur de port de plaisance
Jean-Pierre Amadei
L'intérêt général, contours de la notion
Philippe Bluteau, Avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats
La théorie des sujétions techniques imprévues, une construction jurisprudentielle dépassée ?
Mathias Amilhat
