en
Feedback
Thèses et articles actualisés

Thèses et articles actualisés

Open in Telegram

Pour les juristes, étudiants en droit et science politique : Retrouvez vos articles et thèses de droit et de science politique, rapports, actes de colloques sur votre plateforme dédiée.

Show more
The country is not specifiedThe category is not specified
Buy Ad
822
Subscribers
+624 hours
+847 days
+43130 days
Posts Archive
Article 47-2 de la Constitution : un cadre suffisant pour la Cour des comptes  ? L'article 47-2 de la Constitution : un cadre suffisant pour la Cour des comptes  ? Michel Bouvier

RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE DE LA GESTION PUBLIQUE ET SES ÉVOLUTIONS POSSIBLES Maïa Wirgin

L’HYPOTHÈSE D’UN RÉFÉRENDUM RÉVOCATOIRE DES DÉCIDEURS PUBLICS LOCAUX EN MATIÈRE FINANCIÈRE Louis Bahougne

LA COUR DES COMPTES ET L’ASSISTANCE AU PARLEMENT Jean-Pierre Camby

La lutte contre le financement du terrorisme Didier URY

Les mesures présentées par le ministre des finances et des comptes publics Extrait du dossier de presse du 23 novembre 2015, pp.10-21.

Bilan du premier exercice de certification Cet article diffuse par Lavoisier est disponible en acces libre et gratuit sur archives-gfp.revuesonline.com des comptes des établissements publics de santé Julie LIZOT

Les finances publiques sont consubstantielles à la démocratie Allocution de clôture du colloque Didier MIGAUD

Le droit public financier et les autres disciplines juridiques Michel Le Clainche Le droit public financier et le droit administratif Virginie DONIER Droit public financier et protection sociale : la mosaïque des financements Franck PETIT

Quels métiers ? Quels enseignements pour quels métiers ? Vincent Dussart La diversité des métiers des finances publiques Corinne DELON-DESMOULIN Les métiers du privé et les finances publiques Bernard POUJADE

De l’utilité des finances publiques : les finances publiques vues par leurs utilisateurs Jean-Philippe Vachia Le juge administratif et les finances publiques Didier RIBES Les finances publiques et les juridictions financières : quelles interactions aujourd’hui ? Christian MICHAUT

État des lieux et grandes tendances de l’enseignement des finances publiques Stéphanie DAMAREY

« QUE FAIRE DE LA GESTION DE FAIT ? » Émilien Quinart

FIN DES COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES : ATTENTION À NE PAS JETER LE BÉBÉ AVEC L’EAU DU BAIN Étienne Douat

FAUT-IL TIRER SUR L’AMBULANCE DES CONCEPTS « CLASSIQUES » DU DROIT CONSTITUTIONNEL ? Dominique Rousseau

SECONDE TABLE RONDE : « LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES DANS UNE DÉMOCRATIE EN 2025 » L’assistance des chambres régionales et territoriales des comptes aux collectivités territoriales. Christian Michaut

Éléments pour une théorie parlementaire de la recevabilité financière Alexis Fourmont

LES QUESTIONS CITOYENNES DEVANT LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES Anne-Charlene Bezzina

UNE FONCTION JURIDICTIONNELLE À VENIR CONTROVERSÉE André Pezziardi

_Révision_Constitution_Décision_009_CC_23Septembre_2022_Cour_Constitutionnelle.pdf5.10 MB