Thèses et articles actualisés
Открыть в Telegram
Pour les juristes, étudiants en droit et science politique : Retrouvez vos articles et thèses de droit et de science politique, rapports, actes de colloques sur votre plateforme dédiée.
БольшеСтрана не указанаКатегория не указана
818
Подписчики
+624 часа
+847 дней
+43130 дней
Архив постов
Article 47-2 de la Constitution : un cadre suffisant pour la Cour des comptes ? L'article 47-2 de la Constitution : un cadre suffisant pour la Cour des comptes ?
Michel Bouvier
RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE DE LA GESTION PUBLIQUE ET SES ÉVOLUTIONS POSSIBLES
Maïa Wirgin
L’HYPOTHÈSE D’UN RÉFÉRENDUM RÉVOCATOIRE DES DÉCIDEURS PUBLICS LOCAUX EN MATIÈRE FINANCIÈRE
Louis Bahougne
Les mesures présentées par le ministre des finances et des comptes publics
Extrait du dossier de presse du 23 novembre 2015, pp.10-21.
Bilan du premier exercice de certification Cet article diffuse par Lavoisier est disponible en acces libre et gratuit sur archives-gfp.revuesonline.com des comptes des établissements publics de santé
Julie LIZOT
Les finances publiques sont consubstantielles à la démocratie Allocution de clôture du colloque
Didier MIGAUD
Le droit public financier et les autres disciplines juridiques
Michel Le Clainche
Le droit public financier et le droit administratif
Virginie DONIER
Droit public financier et protection sociale : la mosaïque des financements
Franck PETIT
Quels métiers ? Quels enseignements pour quels métiers ?
Vincent Dussart
La diversité des métiers des finances publiques
Corinne DELON-DESMOULIN
Les métiers du privé et les finances publiques
Bernard POUJADE
De l’utilité des finances publiques : les finances publiques vues par leurs utilisateurs
Jean-Philippe Vachia
Le juge administratif et les finances publiques
Didier RIBES
Les finances publiques et les juridictions financières : quelles interactions aujourd’hui ?
Christian MICHAUT
État des lieux et grandes tendances de l’enseignement des finances publiques
Stéphanie DAMAREY
FIN DES COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES : ATTENTION À NE PAS JETER LE BÉBÉ AVEC L’EAU DU BAIN
Étienne Douat
FAUT-IL TIRER SUR L’AMBULANCE DES CONCEPTS « CLASSIQUES » DU DROIT CONSTITUTIONNEL ?
Dominique Rousseau
SECONDE TABLE RONDE : « LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES DANS UNE DÉMOCRATIE EN 2025 »
L’assistance des chambres régionales et territoriales des comptes aux collectivités territoriales.
Christian Michaut
Éléments pour une théorie parlementaire de la recevabilité financière
Alexis Fourmont
LES QUESTIONS CITOYENNES DEVANT LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
Anne-Charlene Bezzina
_Révision_Constitution_Décision_009_CC_23Septembre_2022_Cour_Constitutionnelle.pdf5.10 MB
