Thèses et articles actualisés

La décentralisation en Espagne (notamment le cas de l'Andalousie) Carolina CERDA-GUZMAN,

La décentralisation et la démocratie locale Michel VERPEAUX

La décentralisation et les finances publiques Éric OLIVA

Dans les coulisses de l’élaboration de la loi du 2 mars 1982 Éric GIUILY

L'auteur, le griffeur et le père d'un acte administratif Dayann Hégésippe

Le Conseil constitutionnel garant du caractère unitaire de l'État ? Arnaud HAQUET

Souffrance au travail dans la fonction publique L'émergence confirmée d'un contentieux relatif à la protection des agents publics Philippine Lohéac-Derboulle

Des comptes trop mouvementés ? Quelques conséquences comptables du transfert de la compétence assainissement Nicolas Péhau

Le retour des biens publics immatériels Maxime Boul

Un dirigeant ne peut se désintéresser de la gestion d'une société Nicolas Péhau

L'autorisation d'instruction en famille fondée sur l'existence d'un besoin propre à l'enfant A la recherche du « bon sens » juridique Camille Fernandes

Droit minier modernisé : le modèle français Jean-Marie Pontier

Quel juge ? L'imbroglio Jean-François Lachaume

Le cumul d'enseignements des enseignants-chercheurs Alexandre Mangiavillano

Méthodologie du droit constitutionnel (Jean-Paul Valette) (z-lib.org).pdf

Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ? Stéphane Braconnier

Le locutoire et l'illocutoire dans les énonciations relatives aux normes juridiques Paul Amselek

PREMIÈRE TABLE RONDE : « ÊTRE UNE JURIDICTION FINANCIÈRE À L’HORIZON 2025 » Réflexions autour du contrôle répressif des ordonnateurs Nicolas Groper

Article 47-2 de la Constitution : un cadre suffisant pour la Cour des comptes  ? L'article 47-2 de la Constitution : un cadre suffisant pour la Cour des comptes  ? Michel Bouvier

RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE DE LA GESTION PUBLIQUE ET SES ÉVOLUTIONS POSSIBLES Maïa Wirgin