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La loi des 16-24 août 1790 : Texte ? Prétexte ? Contexte ?
Georges Vedel
Les relations contractuelles entre collectivités publiques : le domaine des interventions économiques
Christian Marbach
La dictature administrative au XIXe siècle : théorie historique du droit administratif (1) (Définir le droit administratif /2)
Grégoire Bigot
Le juge administratif et les moyens de la liberté d'expression
Jean-Jacques Israël
Le dialogue des juges et le contrôle du principe d'égalité (1) à propos du découpage cantonal
Ferdinand Mélin-Soucramanien
L'injusticiabilité des lois constitutionnelles Observations sous Conseil constitutionnel, décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003, Loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République
Louis Favoreu
LA RÉPRESSION EN DROIT BELGE DES ACTES DE PIRATERIE MODERNE ENTRAVANT LE TRANSPORT MARITIME, EXEMPLE D’UNE UNION FÉDÉRALE RÉUSSIE
Extrait de la traduction du
Discours prononcé par Monsieur J.F. LECLERCQ,
L'égalité des armes selon la Cour européenne des droits de l'homme
Gerard COHEN-JONATHAN
L'imitation de modèles étrangers en droit administratif français
Fabrice Melleray
Le contrat comme norme dans le droit public positif
Denys de Béchillon
LES HISTORIENS DU DROIT ADMINISTRATIF SONT-ILS ENCORE PLUS POSITIVISTES QUE LES ADMINISTRATIVISTES ?
FABRICE MELLERAY
Le contrat comme norme dans le droit public positif
Denys de Béchillon
Jurisprudence de la Cour constitutionnelle : LE CITOYEN
ETUDES EN L’HONNEUR DE LA 5ème MANDATURE PRESIDEE PAR LE PROFESSEUR THEODORE HOLO
TOME Il
(Cour Constitutionnelle du Bénin)
Jurisprudence de la Cour constitutionnelle : LE CITOYEN
ETUDES EN L’HONNEUR DE LA 5ème MANDATURE PRESIDEE PAR LE PROFESSEUR THEODORE HOLO
TOME I
(Cour Constitutionnelle du Bénin)
La décentralisation 40 ans après : un élan à retrouver
Rapport public annuel de la Cour des comptes
Les finances locales, un mode de financement à redéfinir
Rapport annuel de la Cour des comptes
Mémoire : LE CONSENTEMENT ET LES INFRACTIONS SEXUELLES
AHANDA TSANGA Pierre Mael
Le poids de la tutelle dans la gestion des établissements publics au Cameroun
NDOUTA EMIANG Jeannette Vanessa
