Thèses et articles actualisés

L'injusticiabilité des lois constitutionnelles Observations sous Conseil constitutionnel, décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003, Loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République Louis Favoreu

LA RÉPRESSION EN DROIT BELGE DES ACTES DE PIRATERIE MODERNE ENTRAVANT LE TRANSPORT MARITIME, EXEMPLE D’UNE UNION FÉDÉRALE RÉUSSIE Extrait de la traduction du Discours prononcé par Monsieur J.F. LECLERCQ,

L'égalité des armes selon la Cour européenne des droits de l'homme Gerard COHEN-JONATHAN

L'imitation de modèles étrangers en droit administratif français Fabrice Melleray

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La décentralisation 40 ans après : un élan à retrouver Rapport public annuel de la Cour des comptes

Les finances locales, un mode de financement à redéfinir Rapport annuel de la Cour des comptes

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Le poids de la tutelle dans la gestion des établissements publics au Cameroun NDOUTA EMIANG Jeannette Vanessa

Les inconnues de la responsabilité administrative Hafida Belrhali

Tradition et modernité du droit budgétaire local Vincent Dussart

Budgets locaux et budgets participatifs Florence Lerique

L’autonomie financière des collectivités : histoire d’un malentendu tenace Anselmo Jalabert

La préséance discutée de la Cour constitutionnelle allemande : opinions dissidentes sur le bilan et la situation de la juridiction constitutionnelle outre-Rhin Jérôme Germain

Mémoire : L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE AU BURKINA FASO ABDOU BOKAR ABDOU Abdoul Rachid