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Textes et Documents du Cameroun

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⚖️ Bibliothèque numérique des textes juridiques du Cameroun : lois, décrets, arrêtés, codes et autres textes officiels.

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Décret n°86/426 du 06 mai 1986 portant statut de l'institut des techniques administratives et financières (ITAF)

Décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles

DECRET_N°_2007_0223_PM_DU_29_JANVIER_2007_PORTANT_CREATION_DUNE.pdf3.16 KB

DECRET_N°_2005_3089_PM_DU_29_AOUT_2005_PRECISANT_LES_REGLES_DASSIETTE.pdf3.43 KB

DECRET_N°_79_096_DU_21_MARS_1979_FIXANT_LES_MODALITES_DEXERCICE.pdf0.14 KB

Decret-et-Arrete-sur-les-EIE_Cameroun.pdf6.57 KB

DECRET_2019_43_DU_19_MARS_2019_PORTANT_REORGANISATION_DE_LANOR.pdf7.15 MB

Decret1.pdf3.76 MB

decret_n_2020_193_du_15.04.2020_remise_de_peines.pdf8.94 KB

Décret_N851297_du_27_septembre_1985_portant_statut_de_l’Ecole_Nationale.pdf1.70 MB

Décret_N851296_du_27_septembre_1985_portant_création_et_organisation.pdf1.98 MB

Décret_N°2026164_du_04_mai_2026_portant_approbation_des_statuts.pdf2.69 MB

Décret N°2026163 du 4 mai 2026.pdf1.05 MB

Décret n° 2005310 du 01 septembre 2005.pdf2.68 KB

Décret_N_86_426_du_06_mai_1986_portant_Statut_de_l'Institut_des.pdf1.89 MB

Décret_jndu_15_juillet_1977_portant_organisation_des_chefferies.pdf2.76 MB

Décret_du_16_septembre_1976_fixant_les_règles_de_protocole_à_observer.pdf4.34 MB

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Loi n°2014-15 du 18 juillet 2014 fixant les procédures de fonctionnement des commissions d'enquête parlementaire