Textes et Documents du Cameroun
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⚖️ Bibliothèque numérique des textes juridiques du Cameroun : lois, décrets, arrêtés, codes et autres textes officiels.
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Décret n°86/426 du 06 mai 1986 portant statut de l'institut des techniques administratives et financières (ITAF)
Décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles
DECRET_N°_2007_0223_PM_DU_29_JANVIER_2007_PORTANT_CREATION_DUNE.pdf3.16 KB
DECRET_N°_2005_3089_PM_DU_29_AOUT_2005_PRECISANT_LES_REGLES_DASSIETTE.pdf3.43 KB
DECRET_N°_79_096_DU_21_MARS_1979_FIXANT_LES_MODALITES_DEXERCICE.pdf0.14 KB
DECRET_2019_43_DU_19_MARS_2019_PORTANT_REORGANISATION_DE_LANOR.pdf7.15 MB
Décret_N851297_du_27_septembre_1985_portant_statut_de_l’Ecole_Nationale.pdf1.70 MB
Décret_N851296_du_27_septembre_1985_portant_création_et_organisation.pdf1.98 MB
Décret_N°2026164_du_04_mai_2026_portant_approbation_des_statuts.pdf2.69 MB
Décret_N_86_426_du_06_mai_1986_portant_Statut_de_l'Institut_des.pdf1.89 MB
Décret_jndu_15_juillet_1977_portant_organisation_des_chefferies.pdf2.76 MB
Décret_du_16_septembre_1976_fixant_les_règles_de_protocole_à_observer.pdf4.34 MB
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Loi n°2014-15 du 18 juillet 2014 fixant les procédures de fonctionnement des commissions d'enquête parlementaire
