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Thèses et articles actualisés

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Thèse.2014.Données personnelles.pdf16.24 MB

Thèse.2014.Procès équitable.pdf3.81 MB

La famille à l’épreuve des droits fondamentaux Anne- Sophie Siew-Guillemin

Le rôle du droit pénal dans la politique criminelle de lutte contre les discriminations Laura Mourey

Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l’Etat Hélène RASPAIL

LA LOYAUTE DES PRATIQUES COMMERCIALES EN DROIT COMMUNAUTAIRE DU MARCHE ORIGINES NATIONALES ET PERSPECTIVES D’HARMONISATION Cédric MONTFORT

Les principes directeurs du droit des contrats Marine GOUBINAT

Essai sur les clauses contractuelles Nicolas Gras

ESSAI CRITIQUE SUR LA PROTECTION DU CONSENTEMENT DE LA PARTIE FAIBLE EN MATIERE CONTRACTUELLE THESE FLORIAN MAUME

La réparation intégrale du préjudice corporel: réalités et perspectives Marie Denimal

LE PRÉJUDICE EN DROIT PÉNAL Gaëlle RABUT-BONALDI

LE DOMMAGE MORAL ET LE PRÉJUDICE EXTRAPATRIMONIAL Sophie Morin

Le rattachement des engins à l’Etat en droit international public (navires, aéronefs, objets spatiaux) Niki ALOUPI

LES CONCEPTS DU DROIT CIVIL DES BIENS A L’EPREUVE DU DROIT PENAL Eliaz Le Moulec

La participation du droit des biens au mouvement de socialisation du droit Caroline Cochez

LA TECHNIQUE DES QUALIFICATIONS CONTRACTUELLES Xavier HENRY

Mémoire : L’EXÉCUTION FORCÉE Nicolas Brunet

LA FORMATION DU CONTRAT A DISTANCE PAR VOIE ELECTRONIQUE Yousef SHANDI

La rupture du contrat Hariz Saidani

Les actes juridiques privés exécutoires. Droit français/Droit OHADA Daniel LEBEAU