es
Feedback
Thèses et articles actualisés

Thèses et articles actualisés

Ir al canal en Telegram

Pour les juristes, étudiants en droit et science politique : Retrouvez vos articles et thèses de droit et de science politique, rapports, actes de colloques sur votre plateforme dédiée.

Mostrar más
El país no está especificadoLa categoría no está especificada
Buy Ad
804
Suscriptores
+1424 horas
+907 días
+46630 días
Archivo de publicaciones
LA NOTION DE CLAUSE ABUSIVE au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation Claire-Marie PEGLION-ZIKA

Essai sur les clauses contractuelles Nicolas Gras

LES RÈGLES ADMINISTRATIVES ET LE DROIT PUBLIC : AUX CONFINS DE LA RÉGULATION JURIDIQUE France Houle

Thèse.2012.La norme en droit public interne.pdf6.15 MB

La protection de l’eau en droit public: Étude comparée des droits espagnol, français et italien Victoria Chiu

Thèse.2014.Données personnelles.pdf16.24 MB

Thèse.2014.Procès équitable.pdf3.81 MB

La famille à l’épreuve des droits fondamentaux Anne- Sophie Siew-Guillemin

Le rôle du droit pénal dans la politique criminelle de lutte contre les discriminations Laura Mourey

Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l’Etat Hélène RASPAIL

LA LOYAUTE DES PRATIQUES COMMERCIALES EN DROIT COMMUNAUTAIRE DU MARCHE ORIGINES NATIONALES ET PERSPECTIVES D’HARMONISATION Cédric MONTFORT

Les principes directeurs du droit des contrats Marine GOUBINAT

Essai sur les clauses contractuelles Nicolas Gras

ESSAI CRITIQUE SUR LA PROTECTION DU CONSENTEMENT DE LA PARTIE FAIBLE EN MATIERE CONTRACTUELLE THESE FLORIAN MAUME

La réparation intégrale du préjudice corporel: réalités et perspectives Marie Denimal

LE PRÉJUDICE EN DROIT PÉNAL Gaëlle RABUT-BONALDI

LE DOMMAGE MORAL ET LE PRÉJUDICE EXTRAPATRIMONIAL Sophie Morin

Le rattachement des engins à l’Etat en droit international public (navires, aéronefs, objets spatiaux) Niki ALOUPI

LES CONCEPTS DU DROIT CIVIL DES BIENS A L’EPREUVE DU DROIT PENAL Eliaz Le Moulec

La participation du droit des biens au mouvement de socialisation du droit Caroline Cochez