CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025
- Révocation de 21 agents pour usage de faux diplÎmes
- Mise en place dâune instance de justice traditionnelle
- Les Conseils des Ministres se tiendront désormais les jeudis
(Ouagadougou, 4 septembre 2025). Le PrĂ©sident du Faso, Chef de lâĂtat, le Capitaine Ibrahim TRAORĂ a prĂ©sidĂ©, ce jeudi lâhebdomadaire Conseil des ministres. Cette session ordinaire a examinĂ© et adoptĂ© plusieurs dossiers conformĂ©ment aux objectifs de la RĂ©volution progressiste populaire, selon le Ministre Porte-parole du Gouvernement, PingdwendĂ© Gilbert OUEDRAOGO.
Au titre du ministĂšre de lâĂconomie et des Finances, le Conseil a adoptĂ© un projet de loi de finance rectificative de l'exĂ©cution du budget de l'Ătat exercice 2025. « AprĂšs la revue Ă mi-parcours il sâest avĂ©rĂ© que l'Ătat a rĂ©alisĂ© de bonnes performances en matiĂšre de recouvrement des recettes. Ces bonnes performances ont justifiĂ© que l'exĂ©cutif adopte une loi de finance rectificative afin de faire une nouvelle ouverture de recettes pour faire face aux dĂ©penses prioritaires », indique le Ministre chargĂ© de lâĂconomie, Aboubakar NACANABO. A ce titre, il a Ă©tĂ© ouvert des recettes Ă hauteur de 150 milliards FCFA pour faire face Ă des dĂ©penses importantes, notamment des dĂ©penses d'investissement et des dĂ©penses structurantes.
Par ailleurs le Conseil a dĂ©cidĂ© de la modification du Code gĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts. Dans lâobjectif dâaccompagner lâoffensive agro-pastorale et halieutique, le Conseil a dĂ©cidĂ© de lâexonĂ©ration de lâaliment poisson de la TVA. Aussi, cette modification introduit une taxe sur les parcelles non-mises en valeur, selon le Ministre NACANABO. Le montant de la taxe varie de 750 FCFA Ă 1000 FCFA par mĂštre carrĂ© selon la zone. Cette taxe va augment de 20% chaque annĂ©e, indique-t-il.
Pour le compte du ministÚre des Affaires étrangÚres, de la Coopération régionale et des BurkinabÚ de l'Extérieur, le Conseil a adopté un décret portant conditions générales d'affectation et de séjour, ainsi que les modalités de rémunération et les avantages applicables au personnel des missions diplomatiques et postes consulaires du Burkina Faso.
« Ce dĂ©cret fixe une nouvelle grille indiciaire pour tous les agents qui sont affectĂ©s en ambassade, limite les prises en charge des titres de voyage et de l'assurance aux seuls agents affectĂ©s en ambassade, supprime la prise en charge des frais de scolaritĂ© », indique le ministre Karamoko Jean Marie TRAORĂ. Ce dĂ©cret vise la rationalisation des dĂ©penses de l'Ătat en vue d'accĂ©lĂ©rer le processus de relance Ă©conomique du pays.
Au titre du ministÚre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil a adopté un rapport relatif à un projet de loi portant détermination des mécanismes traditionnels de rÚglement des différends dénommé « Loi Faso Bukaore » en langue nationale mooré.
Selon le Ministre chargĂ© de la Justice, Edasso Rodrigue BAYALA, il s'agit d'instituer dans chaque secteur et village une instance « Bukaore » qui permet quâen cas de conflit, les partis puissent faire recours Ă cette instance d'abord pour rĂ©gler leurs diffĂ©rends. « Il y aura une chaĂźne de transmission pour assurer cette complĂ©mentaritĂ© entre les juridictions classiques existantes et ces instances traditionnelles de rĂšglement des diffĂ©rends », note le ministre.
Révocation d'agents publics pour falsification des diplÎmes
Au titre du ministĂšre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret instituant une clause prioritaire de servir l'Ătat et un rapport portant rĂ©vocation d'agents publics pour falsification des diplĂŽmes Ă l'occasion de leur recrutement ou promotion dans la Fonction publique.
Selon le Ministre chargĂ© de la Fonction publique, Mathias TRAORĂ, la clause prioritaire de servir l'Ătat implique pour l'agent public de rester Ă la disposition de l'Ătat au moins pendant 15 ans, durĂ©e nĂ©cessaire pour une retraite proportionnelle.