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Cette chaßne à été créé pour partager avec vous quelques conseils et astuces pour vous aider à améliorer vos premiers pas en conduite.
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Accidents de la circulation : Comment sâeffectue la procĂ©dure dâindemnisation des victimes
En cas dâaccident de la circulation, il existe des procĂ©dures pour lâindemnisation des victimes auprĂšs des compagnies dâassurances.
Nous vous prĂ©sentons la procĂ©dure dâindemnisation dâun prĂ©judice matĂ©riel automobile.
La procĂ©dure dâindemnisation prend en compte entre autres, la responsabilitĂ© de lâassurĂ©, les garanties souscrites et intĂšgre des diligences effectuĂ©es par lâassurĂ©, lâassureur ou la victime.
Il convient, avant tout, de noter que lâarticle 231 du code CIMA exige des parties (assureurs et victimes) une tentative de transaction avant tout rĂšglement judiciaire.
Indemnisation dâun prĂ©judice matĂ©riel automobile
En cas dâaccident, il y a le constat de la police ou de la gendarmerie pour Ă©tablir le procĂšs-verbal. LâassurĂ© dispose dâun dĂ©lai de 5 jours ouvrĂ©s pour dĂ©clarer lâaccident Ă son assureur.
Lorsque lâassurĂ© est responsable de lâaccident, la procĂ©dure est diffĂ©rente de celle oĂč il ne lâest pas.
Dans le premier cas, il est question de savoir si la clause contractuelle quâil a souscrite comporte une garantie « dommage aux vĂ©hicules ». Si câest le cas, il sâadresse Ă son assureur pour lâexpertise de son vĂ©hicule. Lâassureur prend alors en charge les frais de rĂ©paration et dâexpertise du vĂ©hicule.
Dans le cas oĂč lâassurĂ© nâa pas souscrit de garantie
«dommage aux vĂ©hicules », lâassureur nâindemnise que ses adversaires.
Par ailleurs, si lâassurĂ© nâest pas le responsable de lâaccident, il sâadresse Ă son assureur pour lâexpertise de son vĂ©hicule. Les assureurs des vĂ©hicules mis en cause dans lâaccident lâindemnisent sur prĂ©sentation des justificatifs des frais de rĂ©paration et dâexpertise.
La semaine prochaine, nous aborderons la procĂ©dure dâindemnisation dâun prĂ©judice corporel automobile ainsi que des tierces victimes dâaccident automobile.
Franck Moreau
Source: https://news.abidjan.net/articles/502057/accidents-de-la-circulation-comment-seffectue-la-procedure-dindemnisation-des-victimes
ACCIDENT_DE_LA_CIRCULATION_DEMARCHE_INCOMBANT_AU_CONDUCTEUR_v2.pdf1.57 MB
Comment se comporter face Ă un accident de la route ?
Nous sommes tous des acteurs de la circulation routiĂšre, mais sommes-nous prĂ©parĂ©s Ă rĂ©agir efficacement face Ă un accident ? Pas Ă©vident. Pourtant, Ă©tant tĂ©moin d'un accident, votre concours efficace peut garantir la survie des victimes. Il s'agit d'appliquer la mĂ©thode du P.A.S, reprĂ©sentant les initiales des mots ProtĂ©ger, Alerter et Secourir et qui correspondent dans l'ordre aux trois fonctions quâil convient dâassumer lorsque vous est amenĂ©s Ă intervenir dans le cadre dâun accident.
Que renferme ces fonctions ?
1. PROTĂGER
Avant toute chose, il faut protĂ©ger la zone de l'accident pour Ă©viter un autre accident ou de s'exposer soi-mĂȘme ou mĂȘme d'aggraver la situation prĂ©sente. Pour ce faire :
Se garer aux environs de 100 m aprÚs la zone d'accident et activer les feux de détresse. Si vous avez des passagers à bord mettez les à l'abri hors du véhicule et de la route,
Se rendre visible en portant un gilet fluorescent. Tout conducteur doit en posséder dans son véhicule,
Couper le contact des véhicules accidentés (éventuellement débranchez la batterie) et actionner le frein à main,
Mettre à l'abri hors de la chaussée les victimes valides et légÚrement blessés du ou des véhicules accidentés,
Signaler le lieu de l'accident dans les deux sens par des triangles de pré-signalisation placés à 30 mÚtres minimum.
Placer si possible, en amont et en aval de la zone d'accident, des personnes faisant des signes (Ă l'aide de torche la nuit) aux automobilistes pour les avertir du danger et les inciter Ă la prudence;
Ăclairer le ou les vĂ©hicules accidentĂ©(s) la nuit Ă l'aide des feux de route d'un autre vĂ©hicule garĂ© sur l'accotement ;
Veiller à éloigner ou éliminer toute source de feu (personnes qui fument) afin de limiter tout risque d'incendie ;
Garder la scĂšne d'accident intacte pour ne pas effacer des indices indispensables Ă l'analyse des circonstances de l'accident,
S'imprégner rapidement des détails sur la scÚne d'accident et sur les accidentés pour réaliser la prochaine étape.
2. ALERTER
AprÚs avoir sécuriser la zone d'accident, appeler ensuite les services de secours en leur communiquant les informations suivantes :
Votre identité et vos contacts afin de leur permettre de vous recontacter en cas de besoin,
La nature de l'accident et sa localisation le plus précisément possible,
Le nombre et le type de véhicules accidentés,
Le nombre de victimes et leur état : conscientes, inconscientes, saignement, etc.,
Les risques éventuels comme explosion, incendie, fuite d'essence, circulation bloqué, etc.,
Il est nécessaire de suivre les instructions de la personne au téléphone et surtout ne jamais raccrocher le premier.
3. SECOURIR
En attendant l'arrivée des services de secours, vous pouvez :
Parler au blessĂ© pour le rassurer, mĂȘme sâil est inconscient il entend,
Couvrir le blessé. Un blessé en état de choc a toujours froid.
Ăter de la bouche du blessĂ© les corps Ă©trangers Ă©ventuels (dentier dĂ©chaussĂ©, caillot de sang, etc...) avec un doigt repliĂ© en crochet.
Desserrer les vĂȘtements de la victime (ceinture, cravate, etc.,),
Ăviter de dĂ©placer les blessĂ©s graves, de leur donner Ă boire ou d'enlever le casque Ă un motard,
Placer la personne en PLS (Position LatĂ©rale de SĂ©curitĂ©) si câest possible et si vous savez le faire.
En pratiquant ces consignes, vous contribuez Ă soulager les victimes qui peuvent souvent succomber Ă dĂ©faut. Les services de secours mieux outillĂ©s prendront le relais. Surtout, Il ne faut jamais improviser des gestes que vous ne maĂźtrisez pas car lĂ oĂč une victime Ă des chances de survivre, un mauvais geste peut tout compromettre.
La rubrique de Carvalo / 049
Carvalo SILUE,
Formateur Ă l'OSER
Source: https://www.transports.gouv.ci/securite-routiere/comment-se-comporter-face-un-accident-de-la-route
La Bande Dessiné Conduire en CI
https://conduireencotedivoire.com/bande-dessinee-conduire-en-cote-divoire/
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