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1 949
PLĂNIĂRE DâAVRIL II : LES VICTOIRE DE LA DĂLĂGATION LâEUROPE ENSEMBLE.
đ đ± UNE INDUSTRIE EUROPĂENNE VERTE RENFORCĂE
Le Parlement europĂ©en a adoptĂ© lâimportante loi sur lâindustrie propre. Nous renforçons notre industrie face au poids de la Chine et des Ătats-Unis.
Porté par Christophe GRUDLER et Marie-Pierre VEDRENNE, ce texte est une grande victoire.
â LA FIN DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCĂ DANS LâUE
Nous bannissons les produits issus du travail forcé de notre marché européen. Nous utilisons notre force, celle de notre marché intérieur, pour changer la mondialisation.
Portée par Marie-Pierre VEDRENNE, cette loi est un levier considérable contre le travail forcé.
đ LE DEVOIR DE VIGILANCE DEVIENT UNE RĂALITĂ
Lâadoption de la loi sur le devoir de vigilance est une grande victoire. DĂ©sormais, les entreprises seront juridiquement responsables en cas de violations des droits fondamentaux ou de dĂ©gradations de lâenvironnement tout au long de la chaine de production.
Porté par Ilana CICUREL, ce texte est une réelle fierté et permet un changement profond de la mondialisation.
â» RĂDUIRE ET MIEUX RECYCLER NOS EMBALLAGES PLASTIQUES
Dâici 2030, tous les emballages devront ĂȘtre recyclables. Nous mettons Ă©galement fin aux PFAS dans les emballages alimentaires.
Porté par Pascal CANFIN, ce texte est un pas de plus pour atteindre nos objectifs climatiques.
đ PROTĂGER LA BIODIVERSITĂ EN HAUTE MER
Le Parlement européen a ratifié le traité international visant à mieux protéger la biodiversité en haute mer.
PortĂ© par Catherine CHABAUD , ce traitĂ© est historique et met en lumiĂšre lâimportance de nos ocĂ©ans.
đŠœ FACILITER LA VIE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
GrĂące Ă la carte europĂ©enne du handicap, chaque handicap sera reconnu partout en Europe de la mĂȘme maniĂšre.
Portée par Sylvie BRUNET, cette loi est un progrÚs pour rendre nos sociétés plus inclusives.
đŽ PROTĂGER LES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES
28 millions de personnes en Europe sont des travailleurs de plateformes. Cette semaine, le Parlement européen a adopté une loi visant à améliorer leurs conditions de travail.
Portée par Sylvie BRUNET, cette loi, qui était une promesse de campagne, devient réalité.
⥠NOUS SORTONS DU TRAITĂ SUR LA CHARTE DE LâĂNERGIE
C'est l'aboutissement d'un combat que nous avons porté durant ce mandat : sortir d'un traité qui va à l'encontre de nos objectifs climatiques.
PortĂ©e par Marie-Pierre VEDRENNE, cette sortie du traitĂ© sur la Charte de lâĂ©nergie est une victoire pour le climat.
đ UN ORGANE DâĂTHIQUE EUROPĂEN
Le Parlement europĂ©en a votĂ© en faveur de la crĂ©ation d'un organe dâĂ©thique europĂ©en et indĂ©pendant pour les institutions europĂ©ennes.
Porté par Gilles BOYER, cet organe est une avancée majeure et une réponse forte aprÚs le scandale du Qatargate.
đ đŸ LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE SIMPLIFIĂE
Le Parlement européen a largement adopté des mesures de simplification de la Politique agricole commune.
Portées par Jérémy DECERLE, ces mesures apportent des réponses aux attentes des agriculteurs.
đ·đș DĂNONCER LES INGĂRENCES RUSSES AU PARLEMENT EUROPĂEN
AprĂšs les derniĂšres rĂ©vĂ©lations dâingĂ©rences russes, le Parlement europĂ©en a adoptĂ© une rĂ©solution qui exige des rĂ©ponses sur lâidentitĂ© des dĂ©putĂ©s qui dĂ©fendent la Russie par corruption.
Portée par Nathalie LOISEAU, cette résolution nous rappelle les dangers que représentent les ingérences russes dans nos démocraties.
đ UN RĂSEAU EUROPĂEN DES TRANSPORTS RENFORCĂ
Les transports sont la clef de la cohésion de nos territoires et de l'UE. Avec cette loi, nous décarbonons nos infrastructures et les adaptons aux enjeux de demain.
Porté par Dominique RIQUET, ce texte renforce notre réseau de transports et le rend plus durable.
đ LâEUROPE DE LA SANTĂ CONTINUE DâAVANCER
Nous crĂ©ons un espace europĂ©en des donnĂ©es de santĂ© afin de permettre lâaccĂšs Ă ces donnĂ©es dans toute lâEurope.
PortĂ© par Catherine AMALRIC, cet espace est une Ă©tape de plus pour lâEurope de la santĂ©.
1 949
PLĂNIĂRE DâAVRIL I : LES VICTOIRES DE LA DĂLĂGATION LâEUROPE ENSEMBLE.
đȘđș UNE RĂPONSE EUROPĂENNE AUX ENJEUX MIGRATOIRES
Le Parlement européen a adopté, aprÚs des années de blocage, le Pacte Asile et
Migration. Cet ensemble de textes instaure enfin une politique vĂ©ritablement europĂ©enne de lâasile et de la migration.
Porté par Fabienne KELLER pour notre délégation, ce Pacte est une grande victoire et un réel aboutissement européen.
⥠RĂFORMER LES MARCHĂS DE LâĂLECTRICITĂ ET DU GAZ
Câest fait ! Le Parlement europĂ©en a adoptĂ© la rĂ©forme du marchĂ© de lâĂ©lectricitĂ©. Avec
cette rĂ©forme, nous rĂ©pondons Ă deux objectifs majeurs : assurer des prix stables aux consommateurs et garantir un approvisionnement constant en Ă©lectricitĂ©. Nous faisons aussi Ă©voluer le marchĂ© du gaz et de lâhydrogĂšne, pour lâadapter Ă la nĂ©cessaire transition Ă©cologique.
PortĂ©e par Christophe GRUDLER pour notre dĂ©lĂ©gation, la rĂ©forme du marchĂ© de lâĂ©lectricitĂ© est un nouvel engagement tenu.
đ UN PAS DE PLUS VERS LâEUROPE DE LA SANTĂ
Lutter contre les pĂ©nuries de mĂ©dicaments et restaurer notre souverainetĂ© pharmaceutique europĂ©enne : câest tout lâobjet du « Paquet Pharma » adoptĂ© au Parlement cette semaine.
Porté par Catherine AMALRIC pour notre délégation, c'est une
avancĂ©e majeure pour lâEurope de la santĂ©.
đș LE DROIT Ă LâAVORTEMENT DOIT ĂTRE INSCRIT DANS LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE LâUE
Alors que la France a Ă©tĂ© prĂ©curseure en consacrant la libertĂ© de recourir Ă lâIVG dans sa constitution, lâUE doit suivre cette mĂȘme voie.
Portée par Guy LAVOCAT pour notre délégation, la résolution du Parlement maintient la pression et rappelle notre position.
đł FAVORISER LE CARBON FARMING
Le Parlement europĂ©en a adoptĂ© sa lĂ©gislation sur lâabsorptions du carbone. GrĂące au « carbon farming », les agriculteurs pourront obtenir rĂ©munĂ©ration lorsquâils stockent du carbone dans les sols de leurs prairies.
Ce texte, porté par Pascal CANFIN pour notre délégation, est une avancée pour
lâenvironnement et nos agriculteurs.
đ đ UN SECTEUR DU TRANSPORT ROUTIER ZĂRO CARBONE
Le Parlement europĂ©en a adoptĂ© sa lĂ©gislation sur les normes dâĂ©missions de CO2 pour les vĂ©hicules lourds. Les Ă©missions de CO2 des gros camions et des bus devront ĂȘtre rĂ©duites de 90% Ă partir de 2040.
Porté par Pascal CANFIN pour notre délégation, ce texte nous rapproche des transports routiers zéro carbone.
đŻ UN ĂTIQUETAGE COMPLET DU MIEL
Aujourdâhui, prĂšs de 50% du miel importĂ© dans lâUE est frauduleux. Face Ă ces « faux
miels » provenant de Chine ou de Turquie, le Parlement europĂ©en a adoptĂ© lâobligation de renseigner lâorigine complĂšte du miel sur les Ă©tiquettes.
Portée par Pascal CANFIN et IrÚne TOLLERET pour notre délégation, cette mesure va
permettre de lutter efficacement contre la concurrence déloyale.
1 949
đȘđș PLĂNIĂRE DE MARS : LES VICTOIRES DE LA DĂLĂGATION LâEUROPE ENSEMBLE.
đĄ LA PREMIĂRE LOI AU MONDE SUR LâINTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Le Parlement europĂ©en a adoptĂ© la premiĂšre lĂ©gislation au monde sur lâintelligence artificielle.
PortĂ©e par Sandro GOZI et Fabienne KELLER pour notre dĂ©lĂ©gation, cette loi vise Ă encourager lâinnovation tout en sâassurant que nos libertĂ©s soient
protégées.
đ PROTĂGER, ENCORE ET ENCORE, LA LIBERTĂ DE LA PRESSE
La loi sur la liberté des médias a été définitivement adoptée par le Parlement européen.
Poussée par notre groupe Renew Europe et porté par Laurence FARRENG pour notre délégation, ce texte protÚge la presse des risques de concentration pouvant nuire au pluralisme mais aussi des ingérences
étrangÚres.
â» METTRE FIN AU GREENWASHING
Nous mettons fin Ă cette pratique trompeuse pour les consommateurs et nĂ©faste pour lâenvironnement.
PortĂ© par Pascal CANFIN et Sandro GOZI pour notre dĂ©lĂ©gation, ce texte est une avancĂ©e majeure pour lâenvironnement.
đ LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE DE LA FAST FASHION
Le Parlement europĂ©en sâest positionnĂ© de maniĂšre trĂšs claire lors de cette session plĂ©niĂšre : nous devons mettre fin au gaspillage dans le secteur du textile et celui de lâalimentaire.
Portée par Pascal CANFIN pour notre délégation, cette loi vise à appliquer le principe du pollueur-payeur aux géants de la fast fashion.
đ§ž PLUS DE SĂCURITĂ POUR LES JOUETS DES ENFANTS
Le Parlement européen veut renforcer considérablement la sécurité des jouets. Les m parlementaires européens veulent mettre fin aux substances nocives dans les jouets.
Ce texte, porté par Pascal CANFIN et Sandro GOZI pour notre délégation, est une avancée pour la sécurité des plus jeunes.
đ ⥠UNE MEILLEURE PERFORMANCE ĂNERGĂTIQUE DES BĂTIMENTS
Réduire la consommation énergétique des bùtiments est un enjeu majeur pour permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
PortĂ©e par Christophe GRUDLER pour notre dĂ©lĂ©gation, cette directive permettra notamment Ă ce que tous les nouveaux bĂątiments soient Ă zĂ©ro Ă©mission dâici Ă 2030.
đŠđČ SOUTENIR LâARMĂNIE
La situation en ArmĂ©nie est toujours extrĂȘmement tendue.
PortĂ©e par Nathalie LOISEAU pour notre dĂ©lĂ©gation, cette rĂ©solution nous appelle, collectivement, Ă soutenir lâArmĂ©nie.
đ”đž UN CESSEZ-LE-FEU IMMĂDIAT ET PERMANENT Ă GAZA
Portée par Salima YENBOU pour notre délégation, le Parlement européen a adopté une résolution appelant à un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza, alors que la situation humanitaire y est excessivement grave et préoccupante. Le texte appelle également à la libération immédiate des 134 otages toujours détenus.
đŠđ« CONTINUER DE DĂNONCER LA RĂPRESSION VISANT LES FEMMES EN AFGHANISTAN
Le Parlement européen a condamné, dans les termes les plus fermes, les répressions que subissent particuliÚrement les femmes en Afghanistan, sous le régime des talibans.
PortĂ©e par Salima YENBOU, cette rĂ©solution dĂ©nonce et appelle lâUnion europĂ©enne Ă augmenter lâaide humanitaire.
1 949
đȘđș PLĂNIĂRE DE FĂVRIER II : LES VICTOIRES DE LA DĂLĂGATION LâEUROPE ENSEMBLE
đł UNE LOI POUR RESTAURER LA NATURE
Le Parlement europĂ©en a adoptĂ© la loi pour la restauration de la nature qui va permettre de restaurer 20% de notre biodiversitĂ.
PortĂ©e par Pascal CANFIN, il sâagit donc dâune grande victoire.
đł LUTTER CONTRE LES INGĂRENCES ĂTRANGĂRES DANS NOS ELECTIONS
Le Parlement européen a adopté un rÚglement sur la transparence et le ciblage des publicités à caractÚre politique.
Porté par Sandro GOZI, rapporteur, ce texte est un outil supplémentaire pour protéger nos démocraties.
đ° PROTĂGER LES JOURNALISTES ET ACTIVISTES FACE AUX PROCĂDURES-BĂILLONS
Cette directive permettra de lutter efficacement contre ces procédures qui cherchent à réduire au silence les journalistes et activistes.
PortĂ© par Ilana CICUREL, ce texte est essentiel pour la libertĂ© dâexpression et la libertĂ© de la presse.
đ„ LUTTER CONTRE LES CRIMES ENVIRONNEMENTAUX
Le Parlement a adoptĂ© une loi pour renforcer notre arsenal pĂ©nal europĂ©en contre les crimes contre lâenvironnement.
PortĂ©e par Ilana CICUREL, cette directive est une victoire de plus pour lâenvironnement.
đ¶ LA RĂVISION DU BUDGET EUROPĂEN
Le Parlement a adoptĂ© la rĂ©vision du cadre financier pluriannuel. Cette rĂ©vision permet lâinclusion de la plateforme âTechnologies stratĂ©giques pour lâEuropeâ (STEP), qui vise Ă renforcer la souverainetĂ© de lâUE et notre industrie.
Cette révision, portée par Fabienne KELLER, est une avancée pour notre autonomie stratégique.
đșđŠ 50 MILLIARDS DâEUROS POUR LâUKRAINE
Le Parlement europĂ©en a approuvĂ© lâaide de 50 milliards dâeuros pour lâUkraine.
Portée par Fabienne KELLER et Nathalie LOISEAU, cette aide est cruciale et plus que bienvenue.
đšđ± đȘđș UN ACCORD COMMERCIAL MODERNISĂ AVEC LE CHILI
Le Parlement europĂ©en a adoptĂ© la modernisation de lâaccord commercial avec le Chili. Lâaccord en vigueur avait besoin dâĂȘtre adaptĂ© aux enjeux de notre temps.
Cette avancée a été portée par Marie-Pierre VEDRENNE pour notre délégation.
đ NOS DĂCHETS PLASTIQUES NâIRONT PLUS DANS LE RESTE DU MONDE
Le Parlement europĂ©en a adoptĂ© lâinterdiction des exportations de tous les dĂ©chets plastiques vers les pays qui ne sont pas membres de lâOCDE.
Porté par Pascal CANFIN, ce texte est une avancée majeure.
đ·đș CONDAMNER LâASSASSINAT DâALEXEĂ NAVALNY
Le Parlement europĂ©en a condamnĂ©, lâassassinat dâAlexeĂŻ Navalny par le rĂ©gime de Vladimir Poutine.
Portée par Bernard Guetta, cette résolution rend également hommage et montre le soutien de notre Parlement envers le combat de Navalny.
đžđŸ DĂNONCER LE RĂGIME DE BACHAR AL-ASSAD
Le Parlement européen a adopté une résolution, portée par Nathalie LOISEAU, sur la situation en Syrie afin de dénoncer le régime de Bachar Al-Assad.
1 949
đȘđșPLĂNIĂRE DE FĂVRIER : LES VICTOIRES DE LA DĂLĂGATION LâEUROPE ENSEMBLE
đ NOUVELLES TECHNOLOGIES GĂNOMIQUES POUR NOS AGRICULTEURS
Le Parlement europĂ©en a adoptĂ© sa position pour permettre Ă nos agriculteurs lâutilisation de nouvelles techniques gĂ©nomiques.
PortĂ© par Pascal CANFIN et JĂ©rĂ©my DECERLE pour notre dĂ©lĂ©gation, il sâagit donc dâune grande victoire pour nos agriculteurs.
đ·đș DĂNONCER ET LUTTER CONTRE LES INGĂRENCES RUSSES EN EUROPE
De nouvelles allĂ©gations dâingĂ©rences russes au Parlement europĂ©en ont Ă©tĂ© rĂ©vĂ©lĂ©es par la presse.
Portée par Nathalie LOISEAU, cette résolution dénonce et condamne ces ingérences tout en appelant à mieux protéger nos institutions.
đ¶ LA FIN DES FRAIS BANCAIRES POUR LES VIREMENTS INSTANTANĂS
Les frais bancaires pour réaliser un virement instantané était la norme, ils feront désormais partie du passé. Le Parlement européen a adopté une loi afin de mettre fin à ces frais agaçants pour le consommateur.
Porté par Stéphanie YON-COURTIN pour notre délégation, ce texte représente donc une avancée.
đłđŽ đ NON Ă LâEXPLOITATION MINIĂRE DES FONDS MARINS PAR LA
NORVĂGE
Le Parlement europĂ©en a condamnĂ©, dans une rĂ©solution, la dĂ©cision de la NorvĂšge de se lancer dans lâexploitation miniĂšre de ses fonds marins situĂ©s en Arctique.
PortĂ©e par Catherine CHABAUD pour notre dĂ©lĂ©gation, ce texte alerte sur les consĂ©quences dĂ©sastreuses dâune telle dĂ©cision pour lâenvironnement et la pĂȘche.
đ„ MIEUX PROTĂGER LES TRAVAILLEURS FACE AUX SUBSTANCES
DANGEREUSES POUR LEUR SANTĂ
Le Parlement européen a adopté une révision des lois visant à renforcer la protection des
travailleurs contre les substances dangereuses, Ă lâimage du plomb.
PortĂ© par Catherine AMALRIC pour notre dĂ©lĂ©gation, câest une avancĂ©e majeure pour les travailleurs, notamment ceux du secteur des batteries ou de la rĂ©novation des bĂątiments.
đź đź ACCROĂTRE LA COOPĂRATION POLICIĂRE EN EUROPE
La coopĂ©ration policiĂšre entre les Etats membres est essentielle. Les parlementaires ont adoptĂ© cette semaine un mĂ©canisme dâĂ©change dâinformations entre les services policiers.
PortĂ© par Fabienne KELLER pour notre dĂ©lĂ©gation, ce texte rĂ©pondra Ă la croissance des enquĂȘtes policiĂšres Ă dimension transfrontaliĂšre.
đ RENFORCER LA SĂCURITĂ ROUTIĂRE PARTOUT EN EUROPE
Les eurodĂ©putĂ©s se sont prononcĂ©s en faveur dâun systĂšme permettant aux dĂ©cisions de retrait de permis de conduire dâavoir un effet Ă lâĂ©chelle europĂ©enne. Ce sera le cas dans le cadre dâun retrait de permis pour une infraction grave.
PortĂ© par Dominique RIQUET pour notre dĂ©lĂ©gation, ce texte renforcera la sĂ©curitĂ© routiĂšre dans toute lâUnion europĂ©enne.
1 949
đȘđșPLĂNIĂRE DE JANVIER : LES VICTOIRES DE LA DĂLĂGATION LâEUROPE ENSEMBLE
đșđŠ PLUS DâARMES POUR LâUKRAINE
LâUkraine a besoin de nous. Lors dâun dĂ©bat en plĂ©niĂšre, nous avons appelĂ© lâUE et ses Ătats Ă ĂȘtre Ă la hauteur de la situation.
Ă lâinitiative de Nathalie LOISEAU, une lettre a Ă©tĂ© envoyĂ©e au Conseil afin de leur rappeler lâurgence de renforcer lâaide militaire europĂ©enne Ă lâUkraine.
â LUTTER CONTRE LâOBSOLESCENCE PROGRAMMĂE
La promotion des produits à obsolescence programmée sera considérée comme une pratique commerciale déloyale et les consommateurs seront mieux informés sur la durabilité des produits.
PortĂ© par Sandro GOZI pour notre dĂ©lĂ©gation, il sâagit dâun pas en avant majeur pour lâĂ©conomie circulaire.
đđș PAS DE FONDS EUROPĂENS Ă LA HONGRIE
La Hongrie nâa de cesse de porter atteinte Ă nos valeurs. Le Parlement europĂ©en a rappelĂ© lâĂ©vidence : pas de fonds europĂ©ens Ă des Ătats membres qui s'en prennent Ă lâĂ©tat de droit.
Porté par Fabienne KELLER pour notre délégation, ce texte est un message clair et fort envoyé à la Hongrie et à la Commission.
đ¶ LA RĂFORME DU PACTE DE STABILITĂ ET DE CROISSANCE
Le Parlement europĂ©en a adoptĂ© cette semaine sa position sur la rĂ©forme du Pacte de StabilitĂ© et de croissance qui est essentielle pour investir dans la transition Ă©cologique, la dĂ©fense ou encore dans lâĂ©ducation.
Portée par Stéphanie YON-COURTIN pour notre délégation, cette réforme permettra le retour de la stabilité.
đŻ LâAPPEL Ă LA FIN DU BLOCAGE DE LA LOI SUR LES CRIMES ET DISCOURS DE HAINE
Notre dĂ©lĂ©gation dĂ©fend lâextension des infractions europĂ©ennes aux crimes et discours de haine. Or, le texte est bloquĂ© au Conseil, notamment par la Hongrie.
Portée par Fabienne KELLER pour notre délégation, la résolution adoptée en pléniÚre exhorte le Conseil à mettre fin à ce blocage.
đ¶ PLUS DE TRANSPARENCE ET DE TRAĂABILITĂ DES FONDS EUROPĂENS
Dans un rapport adopté en pléniÚre, le Parlement européen demande plus de transparence et de traçabilité des fonds européens.
Porté par Ilana CICUREL pour notre délégation, nous avons protégé les ONG alors que la droite a cherché à les instrumentaliser.
đ LâAPPEL Ă UN CESSEZ-LE-FEU PERMANENT Ă GAZA ET Ă LA LIBĂRATION DES OTAGES
Dans une résolution adoptée en pléniÚre et portée par Bernard GUETTA pour notre délégation, le Parlement européen appelle à un cessez-le-feu permanent à Gaza, alors que la situation humanitaire y est dramatique.
Le Parlement européen insiste également sur la nécessité de libérer immédiatement les otages toujours détenus par le Hamas.
đžđ° LâĂTAT DE DROIT EN DANGER EN SLOVAQUIE
En Slovaquie, l'état de droit est en grand danger.
PortĂ©e par Fabienne KELLER pour notre dĂ©lĂ©gation, la rĂ©solution adoptĂ©e par le Parlement europĂ©en dĂ©nonce ces dĂ©rives dangereuses. LâĂ©tat de droit nâest pas une option dans lâUnion europĂ©enne, câest une condition sine qua non.
đ§ VALORISER LA DIVERSITĂ MUSICALE ET MIEUX RĂMUNĂRER LES ARTISTES SUR LES PLATEFORMES DE STREAMING
Alors que les Français sont de plus en plus nombreux à utiliser les plateformes de streaming musical, nous devons y garantir la diversité culturelle.
PortĂ© par Laurence FARRENG pour notre dĂ©lĂ©gation, le texte prend Ă©galement en compte les enjeux posĂ©s par lâintelligence artificielle et lâapparition des clonages de voix.
đ LA POLITIQUE DE CONCURRENCE DE LâUNION EUROPĂENNE
Le Parlement europĂ©en a adoptĂ© le rapport portĂ© par StĂ©phanie YON-COURTIN sur le rĂŽle de la politique de concurrence de lâUE dans un contexte mondial instable.
La politique de concurrence doit sâadapter Ă lâĂšre du numĂ©rique, de lâintelligence artificielle ou encore ĂȘtre en capacitĂ© dâappliquer efficacement le DMA.
1 949
Le Parlement européen a adopté le rapport porté par Stéphanie YON-COURTIN sur le
rĂŽle de la politique de concurrence de lâUE dans un contexte mondial instable. Notre
politique de concurrence joue un rĂŽle essentiel dans la lutte contre lâinflation qui frappe
durement notre continent.
Dans son rapport, StĂ©phanie YON-COURTIN, explore plusieurs pistes dâamĂ©lioration pour continuer de renforcer cette politique de concurrence. Celle-ci doit en effet sâadapter Ă lâĂšre du numĂ©rique, de lâintelligence artificielle ou encore ĂȘtre en capacitĂ© dâappliquer efficacement le DMA.
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đȘđșPLĂNIĂRE DE JANVIER : LES VICTOIRES DE LA DĂLĂGATION LâEUROPE ENSEMBLE
đ¶ LA RĂFORME DU PACTE DE STABILITĂ ET DE CROISSANCE
Le Parlement européen a adopté cette semaine sa position en amont des négociations
avec le Conseil et la Commission sur la réforme du Pacte de Stabilité et de croissance.
Câest une rĂ©forme essentielle qui va permettre dâinvestir massivement dans de nombreux secteurs, Ă lâimage de la transition Ă©cologique, la dĂ©fense ou encore de lâĂ©ducation.
Ă la suite de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, nos rĂšgles budgĂ©taires ont Ă©tĂ© mises de cĂŽtĂ© pour rĂ©pondre Ă lâurgence. Nous avons besoin de les remettre en place, mais de les faire Ă©voluer, car elles sont trop rigides.
Portée par Stéphanie YON-COURTIN pour notre délégation, cette réforme est essentielle et permettra le retour de la stabilité.
đŻ LâAPPEL Ă LA FIN DU BLOCAGE DE LA LOI SUR LES CRIMES ET
DISCOURS DE HAINE
Notre dĂ©lĂ©gation dĂ©fend lâextension des infractions europĂ©ennes aux crimes et discours de haine. En effet, nous voulons des rĂšgles communes minimales dans tous les Ătats membres sâagissant de la maniĂšre de dĂ©finir ces infractions et les sanctions sây appliquant.
Nous avons besoin dâune harmonisation europĂ©enne. Or, le texte est bloquĂ© au Conseil, notamment par la Hongrie.
Portée par Fabienne KELLER pour notre délégation, la résolution adoptée en pléniÚre
exhorte le Conseil de mettre fin Ă ce blocage.
Face Ă lâaugmentation des discours et crimes de haine, lâUnion europĂ©enne ne peut rester impuissante.
đ¶ PLUS DE TRANSPARENCE ET DE TRAĂABILITĂ DES FONDS EUROPĂENS
Dans un rapport adopté cette semaine en pléniÚre, le Parlement européen demande plus de transparence et de traçabilité des fonds européens.
Chaque euro distribué aux
bĂ©nĂ©ficiaires de ces fonds doit ĂȘtre destinĂ© Ă des objectifs en accord avec les valeurs
européennes.
Porté par Ilana CICUREL pour notre délégation, ce rapport est essentiel. Alors que la
droite au Parlement europĂ©en a cherchĂ© Ă instrumentaliser les ONG bĂ©nĂ©ficiant de fonds europĂ©ens, nous les avons au contraire protĂ©gĂ©es, notamment lorsquâelles travaillent dans des contextes difficiles.
đ LâAPPEL Ă UN CESSEZ-LE-FEU PERMANENT Ă GAZA ET Ă LA
LIBĂRATION DES OTAGES
Dans une résolution adoptée en pléniÚre et portée par Bernard GUETTA pour notre
délégation, le Parlement européen appelle à un cessez-le-feu permanent à Gaza, alors
que la situation humanitaire y est dramatique.
Le Parlement européen insiste également sur la nécessité de libérer immédiatement les otages toujours détenus par le Hamas.
đžđ° LâĂTAT DE DROIT EN DANGER EN SLOVAQUIE
Robert Fico, Premier ministre slovaque, marche dans les pas de Viktor OrbĂĄn en
Slovaquie oĂč lâĂ©tat de droit est en grand danger.
En effet, le nouveau gouvernement a notamment décidé de détricoter des mécanismes anti-corruption pourtant essentiels.
Portée par Fabienne KELLER pour notre délégation, la résolution adoptée par le
Parlement européen dénonce ces dérives dangereuses.
LâĂ©tat de droit nâest pas une option dans lâUnion europĂ©enne, câest une condition sine qua non.
đ§ VALORISER LA DIVERSITĂ MUSICALE ET MIEUX RĂMUNĂRER LES
ARTISTES SUR LES PLATEFORMES DE STREAMING
Alors que notre maniĂšre dâĂ©couter de la musique change et que les Français sont de plus en plus nombreux Ă utiliser les plateformes de streaming musical, nous devons garantir que la diversitĂ© culturelle est rĂ©ellement accessible et non plombĂ©e par des algorithmes.
Cela permettra de surcroit une meilleure rĂ©munĂ©ration des artistes. PortĂ© par Laurence FARRENG pour notre dĂ©lĂ©gation, le texte prend Ă©galement en compte les enjeux posĂ©s par lâintelligence artificielle et lâapparition des clonages de voix qui peuvent avoir un impact consĂ©quent sur les artistes et les droits dâauteur.
đ LA POLITIQUE DE CONCURRENCE DE LâUNION EUROPĂENNE
