La démarche du procureur de la CPI est purement politique", selon l'avocat Olivier Pardo
"Le fait que le procureur mentionne 'l'Etat de Palestine' dans son communiqué, un Etat qui n'est pas officiellement reconnu au niveau international, prouve qu'il est dans une logique politique"
21 mai 2024 à 12:58dernière modification 21 mai 2024 à 15:17
Le procureur Karim KhanAP Photo/Peter Dejong, File
Invité sur i24NEWS à réagir à propos de la demande de mandat d'arrêt contre Benjamin Netanyahou, l'avocat et ancien magistrat Olivier Pardo a pointé les "failles juridiques" de cette requête et dénoncé des motivations "d'ordre politique".
"Cette décision du procureur comporte de nombreuses faiblesses juridiques. La première, c'est qu'il ne s'est pas rendu en Israël pour entendre les responsables gouvernementaux qu'il vise et qui dirigent un Etat démocratique, accessible. La seconde est qu'Israël est justement un pays démocratique avec un Etat de droit, et qu'il existe un principe de complémentarité qui veut que la CPI ne soit compétente qu'à la condition que les autorités judiciaires du pays visé soient dans l'incapacité de poursuivre ses dirigeants. Or, s'il y a un dirigeant au monde qui sait qu'il peut être poursuivi par la justice de son pays, c'est bien Benjamin Netanyahou. En plus du naufrage éthique et politique qu'elle exprime, cette requête est donc infondée juridiquement", a expliqué Me Pardo.
A ses yeux, la démarche du procureur Karim Kahn est clairement politique. "Le fait que le procureur mentionne 'l'Etat de Palestine' dans son communiqué, un Etat qui n'est pas officiellement reconnu au niveau international, prouve qu'il est dans une logique politique", a souligné l'avocat. Pour lui, pas de doute, cette demande de mandat d'arrêt exprime une faillite morale qui doit alerter les 120 pays signataires du traité de Rome ayant donné naissance à la Cour pénale internationale.
"Il ne faut pas penser que les seules conséquences de cette requête du procureur s'appliquent à Israël. Je pense qu'il y aura une réaction de rejet de la part des pays démocratiques par rapport à la CPI. Comment réagir autrement quand on voit qu'un pays qui se défend est poursuivi en justice, et qu'on met sur le même plan l'assassin et la victime ?", a-t-il interrogé.
Précisant que la décision d'émettre des mandats d'arrêt effectifs contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant serait prise dans les prochaines semaines par les magistrats de la cour préliminaire de la CPI, Me Olivier Pardo a noté que le travail des juristes en Israël était maintenant de "prouver que la requête du procureur ne tient pas sur le plan juridique".