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Thèses et articles actualisés

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Droit au procès équitable et autorité administrative Julie CORNU

LE PRÉJUDICE EN DROIT PÉNAL Gaëlle RABUT-BONALDI

La protection de l’eau en droit public: Étude comparée des droits espagnol, français et italien Victoria Chiu

LE DROIT DES DONNEES PERSONNELLES, UNE POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE Nicolas OCHOA

LA RESPONSABILITÉ PRÉCONTRACTUELLE, Étude comparative des régimes colombien et français Betty Mercedes MARTINEZ-CARDENAS

LA NOTION DE CLAUSE ABUSIVE au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation Claire-Marie PEGLION-ZIKA

L’OBTENTION DE LA PREUVE PAR LA POLICE JUDICIAIRE Théo NZASHI LUHUSU

L'annotation des codes Étude et comparaison en droits français et monégasque Matthias Martin

LA SIMULATION DE CONTRAT. ÉTUDE COMPARÉE EN DROIT CIVIL FRANÇAIS ET VÉNÉZUÉLIEN Pedro SAGHY-CADENAS

LES CONDITIONS JURIDIQUES DE L’EFFECTIVITE DE LA NORME EN DROIT PUBLIC INTERNE : illustrations en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement Julien BETAILLE

La Contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : Étude comparative en droits français et thaïlandais Bhumindr BUTR-INDR

L’APPLICATION DU DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE AUX ENTREPRISES DES ETATS TIERS Ekaterina Islentyeva

La théorie de la dénonciation : émergence et institutionnalisation en droit criminel Sébastien Lachambre

Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l’Etat Hélène RASPAIL

LE DROIT A L’EXECUTION REFLEXION A PARTIR DES SYSTEMES JURIDIQUES CAMEROUNAIS ET FRANCAIS WANDJI KAMGA Alain-Douglas

LA FORMATION DU CONTRAT A DISTANCE PAR VOIE ELECTRONIQUE Yousef SHANDI

LA RESPONSABILITE DE L'ETAT DU FAIT DE L'ACTION NORMATIVE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS Stéphanie JUAN

LES RÈGLES ADMINISTRATIVES ET LE DROIT PUBLIC : AUX CONFINS DE LA RÉGULATION JURIDIQUE France Houle

DE LA PUISSANCE ECONOMIQUE EN DROIT DES OBLIGATIONS Jean-Pascal CHAZAL

LE RÔLE DU JUGE DANS LE CONTENTIEUX INTERNATIONAL Cas de la Cour Internationale de Justice Brusil Miranda Martine METOU