Thèses et articles actualisés

La fin des « contrats de Cahors » : quelles leçons ? Gil Desmoulin

Le cadre constitutionnel français mis en péril par des relations financières laborieuses entre l’État et les collectivités territoriales ? Jean-Baptiste Legendre

De l’emprise de l’État sur la fiscalité locale L’ambivalence de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 Anouck Laüt

LE POUVOIR FISCAL DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LES ETATS D’AFRIQUE FRANCOPHONE SUBSAHARIENNE Benoit Ghislain Thierry NOAH

LA SÉPARATION DES POUVOIRS DANS LES CHARTES DE TRANSITION EN AFRIQUE : ÉTUDE À PARTIR DES EXEMPLES DU BURKINA FASO, DU TCHAD ET DU MALI NOUMBISSI FANSI FOZANG Audrey

LA SOUVERAINETE PERMANENTE DES ETATS SUR LEURS RESSOURCES NATURELLES : PREROGATIVE DES GOUVERNEMENTS OU DES PEUPLES Yvain Fabrice TCHAKOSSI KAMGA

Les difficultés pratiques de la saisie conservatoire des navires en zone CEMAC : contribution à l’amélioration des techniques de recouvrement des créances maritimes MOUNCHEROU Abdoul Aziz

La responsabilité des personnes privées à l'égard des personnes publiques devant le juge administratif Philippe Yolka

Délai pour contester la validité d'un contrat entièrement exécuté Conclusions sur CAA Versailles, 29 février 2024, n° 21VE00016 Mathilde Janicot

Catastrophes naturelles : la commune au cœur du dispositif administratif et contentieux Anne Gardere et Delphine Tardieu

Pour une autonomie du contentieux du refus de retrait d'un acte administratif Conclusions sur TA Strasbourg, 19 décembre 2023, 2202217 , Ambulance et VSL du Piémont (Sté) Julie Devy

Légalité du règlement fixant le régime des terrasses à Paris Conclusions sur TA Paris, 8 février 2024, 2126512/4-1, Réseau Vivre Paris ! (Assoc.) Julien Grandillon

Responsabilité transigée, responsabilité définitivement avouée ? Conseil d'Etat, sect., 22 mars 2024, n° 455107 (sera publié au Lebon), CPAM du Puy-de-Dôme Alexis Goin

L’imprévisible application du principe de constructibilité limité est-elle encore acceptable au regard des enjeux de la lutte contre l’artificialisation ? Philippe Juen

La personne ayant qualité pour demander une prorogation de certificat d’urbanisme : une précision bienvenue pour le propriétaire du terrain Victor Pouget-Vitale

Retour sur l’information des élus lors de la passation d’une concession Jean-Baptiste Vila

L'achat des vaccins contre la covid-19 à la recherche de son juge - Conseil d'Etat, sect., 22 mars 2024, n° 471048 (sera publié au Lebon), Bon sens (Assoc.) Alexis Goin

L’exigence constitutionnelle de sauvegarde des « intérêts fondamentaux de la nation » : un « écocide » juridique ? Rémi Radiguet,

LES IRRECEVABILITES DANS LA PROCEDURE LEGISLATIVE EN DROIT CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS NDJENGBOT André Lionel