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Thèses et articles actualisés

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Enseignement supérieur (université) : liberté d'expression des universitaires Arrêt rendu par Conseil d'Etat 4e et 1re ch. réun.

La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics Zibrila Kambia

Quand le Conseil d'État invoque la liberté d'expression des universitaires pour censurer une sanction disciplinaire. Sans convaincre Olivier Beaud

Les avis du Conseil d'État relatifs aux engagements internationaux de la France Cédric Meurant

L'ambivalence du principe de sécurité juridique Geoffroy Herzog

Administration - Mythe et réalité Repère par Benoît PLESSIX

Chronique de contentieux administratif Décisions d’octobre à décembre 2022 Olivier Le Bot

Le mouvement normatif émergeant autour d’une culture de l’intégrité scientifique Marie Bastian

« Les contrepouvoirs conjoncturels dans le constitutionnalisme africain : réflexion à partir des exemples du Burkina Faso de la Guinée et du Mali » Abalo KEDOU

L'impartialité administrative, un principe à clarifier AudeTHEVAND

Un an de droit des concessions et délégations de service public Gabriel ECKERT

LA LOI ET LA CONSCIENCE DANS L’OFFICE DU JUGE André AKAM AKAM

Les difficultés de la mise en jeu de la responsabilité du gestionnaire public local dans les Etats d’Afrique francophone subsaharienne : les cas du Cameroun, Gabon, Côte d’Ivoire et Sénégal Benoît Thierry NOAH

L’exécution des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Cour européenne des droits de l’homme. GUESSELE ISSEME Lionel Pierre

LA DIALECTIQUE DU COVID-19 ET DE LA DETTE PUBLIQUE Étude à partir de l’exemple du Cameroun Nicanore Uriel Ebanga

Le nouveau régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics Jérôme Mourroux, Pascal Pain

RECUEIL DES DECISIONS 2020

RECUEIL DES DECISIONS 2019 Conflit d'attribution

RECUEIL DES DECISIONS Publiées par le Conseil Constitutionnel du Cameroun Année 2018

Mémoire : L’APPLICATION TERRITORIALE DE LA LOI P É NALE ET LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS CYBERNÉTIQUES ALIMA SALA Théodore Noël