COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 02 avril 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 34 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant modification des statuts particuliers de la Centrale d’achat de médicaments vétérinaires (CAMVET) approuvés par le décret n°2024-0967/PRES/PM/MARAH/MEFP/MDICAPME du 20 août 2024.
Ce décret consacre « Centrale d’approvisionnement en médicaments vétérinaires » en abrégé CAMVET comme nouvelle dénomination de la Centrale d’achat de médicaments vétérinaires.
L’adoption de ce décret permet de doter la Centrale d’approvisionnement en médicaments vétérinaires de statuts particuliers en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du dispositif national de coordination, de concertation et de suivi des associations.
Ce décret vise l’application de la loi n°011-2025/ALT du 17 juillet 2025 portant liberté d’association, notamment par l’institution d’un cadre formel de coordination, de concertation et de suivi des associations au Burkina Faso.
Le dispositif national de coordination, de concertation et de suivi des associations est dénommé « Cadre national de coordination, de concertation et de suivi des associations (CNCCSA) ».
La mise en œuvre de ce dispositif contribuera au renforcement du dialogue et de la concertation entre les associations et les autorités locales et nationales. Elle favorisera également l’alignement des programmes et activités des associations sur les priorités nationales et permettra de créer une synergie d’actions entre les différents acteurs, tout en assurant un meilleur suivi des interventions.
Le décret comporte les innovations majeures suivantes :
- l’instauration d’une nouvelle organisation à travers la création des groupes thématiques, des coordinations régionales et nationales, des conférences régionales et nationales ;
- la mise en place d’un mécanisme d’autofinancement du Cadre national de coordination, de concertation et de suivi des associations.
L’adoption de ce décret permet d’assurer une meilleure coordination, une concertation renforcée et un suivi efficace des actions des associations au Burkina Faso.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte dissolution du Centre national de semences forestières (CNSF).
Le CNSF joue un rôle stratégique dans la conservation, la production et la diffusion des semences naturelles ainsi que la restauration des paysages. Cependant, son champ d’action et sa coexistence avec des structures de recherche comme le Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) créent des conflits d’attributions.
La dissolution du CNSF vise à corriger cette situation et s’inscrit dans la politique de rationalisation des structures publiques engagée par le Gouvernement.
L’adoption de ce décret permet la dissolution du Centre national de semences forestières et le reversement de certaines de ses attributions à la Direction générale des productions végétales.
Le deuxième décret porte autorisation de perception de recettes issues de la vente d’étendards, de drapeaux, de fanions, d’épinglettes et d’écharpes ou de symboles confectionnés et de la délivrance de duplicatas des brevets de décoration par la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè.