AprĂšs plus de 20 ans dâapplication, cette loi a rĂ©vĂ©lĂ© des insuffisances nĂ©cessitant sa rĂ©vision au regard de lâĂ©volution du contexte juridique, Ă©conomique et institutionnel, tant au plan national que communautaire.
Ce projet de loi vise la prise en compte des exigences modernes en matiĂšre de gouvernance, de transparence, de performance et de responsabilitĂ©, en vue dâassurer une gestion plus efficace et conforme des sociĂ©tĂ©s Ă capitaux publics au Burkina Faso.
Le Conseil a marquĂ© son accord pour la transmission dudit projet de loi Ă lâAssemblĂ©e lĂ©gislative du Peuple.
II. COMMUNICATION ORALE
II. Le ministre de la Justice a fait au Conseil une communication relative à la commémoration conjointe des Journées internationales de la paix et de la tolérance (JIPT), édition 2026.
Ces journĂ©es visent la prise de conscience de la richesse de la diversitĂ© qui caractĂ©rise lâhumanitĂ© et de la nĂ©cessitĂ© pour les individus de sâunir pour bĂątir un monde viable, exempt de violence et de conflit. Elles visent Ă©galement Ă encourager les initiatives en faveur de la rĂ©solution des conflits.
Au plan international, la JournĂ©e de la paix 2026 est cĂ©lĂ©brĂ©e sous le thĂšme : « Vivre ensemble en paix : instaurer la confiance par le dialogue, lâinclusion et la rĂ©conciliation ».
Au plan national, ces journĂ©es seront commĂ©morĂ©es conjointement du 21 septembre au 16 novembre sous le thĂšme : « La contribution de la RĂ©volution progressiste populaire (RPP) Ă la promotion des valeurs de tolĂ©rance et de paix ». Ce thĂšme a pour objectif de valoriser les acquis et les idĂ©aux de la RPP en matiĂšre de justice sociale, dâĂ©quitĂ©, de solidaritĂ© et de rappeler que ces valeurs constituent des fondements essentiels pour promouvoir la tolĂ©rance, renforcer lâunitĂ© nationale et consolider une culture de paix durable au sein de la sociĂ©tĂ© burkinabĂš.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LâECONOMIE ET DES FINANCES
- Le camarade Aristide Wendinda ZOUNGRANA, Mle 200 195 G, ContrĂŽleur du trĂ©sor, 2e classe, 3e Ă©chelon, est nommĂ© Comptable principal des matiĂšres de lâAgence nationale des bassins hydrographiques (ANABH).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
- Le camarade Jean Babou BADIEN, Mle 247 726 T, ContrĂŽleur des eaux et forĂȘts, catĂ©gorie II, 1er Ă©chelon, est nommĂ© ContrĂŽleur des forces de police ;
- Le camarade SaĂŻdou OUILY, Mle 231 739 J, ContrĂŽleur des eaux et forĂȘts, catĂ©gorie II, 3e Ă©chelon, est nommĂ© ContrĂŽleur des forces de police ;
- Le camarade RelwindĂ© Paul NACOULMA, Mle 238 039 K, ContrĂŽleur des eaux et forĂȘts, catĂ©gorie II, 2e Ă©chelon, est nommĂ© ContrĂŽleur des forces de police ;
- Le camarade Victor ILLY, Mle 228 618 F, Inspecteur des eaux et forĂȘts, catĂ©gorie I, 2e Ă©chelon, est nommĂ© ContrĂŽleur des forces de police.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
- Le camarade SoumaĂŻla ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur dâĂ©ducation spĂ©cialisĂ©e, 1re classe, 10e Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique ;
- La camarade Wend Kuuni Bernadette Marie Reine YAMEOGO/BELEM, Mle 92 517 F, Administrateur des affaires sociales, 1re classe, 8e échelon, est nommée Directrice générale de la solidarité et de la résilience.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Le camarade Palakwinde Ted Rodrigue BILGHO, Mle 130 416 H, Magistrat, 1re classe, 3e échelon, est nommé Chargé de mission.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
- Le camarade ArsÚne OUEDRAOGO, Pharmacien, est nommé Directeur général de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA).
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Le camarade Constantin ZONGO, Mle 86 23 081 A (ARCEP), IngĂ©nieur dâEtat en tĂ©lĂ©communication et technologie de lâinformation, 3e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des rĂ©seaux et des services des communications Ă©lectroniques.