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Ma Patrie Mon Combat

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- Madame Mariama SABA/SIDIBE, reprĂ©sentant le Centre d’information, de formation et d’études sur le budget (CIFOEB), en remplacement de Madame Marie EugĂ©nie MALGOUBRI/KYENDREBEOGO, au titre de la sociĂ©tĂ© civile. C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALEUTIQUES - Monsieur Gaoussou SANOU, Mle 96 804 Z, IngĂ©nieur d’agriculture, 2e classe, 3e Ă©chelon, est nommĂ© SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral ; - Monsieur Yassia KINDO, Mle 245 264 A, Conseiller en Ă©tudes et analyses, 1Ăšre classe, 6e Ă©chelon, est nommĂ© SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint ; - Monsieur Remy PALE, Mle 254 890 J, Conseiller en Ă©tudes et analyses, 1Ăšre classe, 7e Ă©chelon, est nommĂ© SecrĂ©taire permanent de la Coordination des politiques sectorielles agricoles et du dĂ©veloppement durable (SP/CPSADD) ; - Monsieur Ousseini OUEDRAOGO, Mle 204 073 B, Inspecteur de l’environnement, 1Ăšre classe, 3e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Agence nationale des Ă©valuations environnementales ; - Monsieur Abdoulaye BAZIE, Mle 213 848 X, Inspecteur de l’environnement, 1Ăšre classe, 4e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de l’environnement et du cadre de vie ; - Monsieur Souro AndrĂ© SANON, Mle 203 299 L, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1Ăšre classe, 8e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral des ressources en eau et de l’hydraulique ; - Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 373 637 F, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1Ăšre classe, 3e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des Infrastructures hydrauliques Ă  la Direction gĂ©nĂ©rale des ressources en eau et de l’hydraulique ; - Monsieur Paul KABORE, Mle 216 282 B, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1Ăšre classe, 7e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’Approvisionnement en eau potable Ă  la Direction gĂ©nĂ©rale des ressources en eau et de l’hydraulique ; - Monsieur Arouna DOLOBZANGA, Mle 228 384 Z, Inspecteur de l’environnement, 1Ăšre classe, 2e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la PrĂ©vention des pollutions, des risques environnementaux et du changement climatique Ă  la Direction gĂ©nĂ©rale de l’environnement et du cadre de vie ; - Madame Maimouna YAMPA, Mle 228 380 H, Inspecteur de l’environnement, 1Ăšre classe, 2e Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice de l’Assainissement, des eaux usĂ©es et excrĂ©tas Ă  la Direction gĂ©nĂ©rale de l’environnement et du cadre de vie ; - Monsieur Adama OUEDAROGO, Mle 248 494 X, Inspecteur de l’environnement, 1Ăšre classe, 3e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des AmĂ©nagements paysagers et de l’écologie urbaine Ă  la Direction gĂ©nĂ©rale de l’environnement et du cadre de vie ; - Monsieur Samuel TIBI, Mle 331 900 L, IngĂ©nieur en pĂ©dologie, 1Ăšre classe, 2e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques des BalĂ© ; - Monsieur Sidbewendin GaĂ«l YAMEOGO, Mle 216 292 M, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1Ăšre classe, 4e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques de Bankui ; - Monsieur Biombo KAHOUN, Mle 360 771 W, IngĂ©nieur en agriculture, 1Ăšre classe, 3e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques du KĂ©nĂ©dougou ; - Monsieur SidbĂ©wendin Ernest YAMPA, Mle 263 718 B, IngĂ©nieur de conceptions du gĂ©nie rural, 1Ăšre classe, 4e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques du PassorĂ©. D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES - Madame RakiĂ©ta OUEDRAOGO/KABORE, Mle 91 271 V, Inspecteur du trĂ©sor, 2e classe, 5e Ă©chelon, est nommĂ©e Inspecteur des finances ; - Monsieur Soungalo Eric BARRO, Mle 43 110 R, Inspecteur des impĂŽts, 1Ăšre classe, 10e Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur des finances ; - Monsieur Yakouba MILLOGO, Mle 58 447 S, Inspecteur du trĂ©sor, 2e classe, 6e Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur des finances. E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Au titre de la Mairie de Ouagadougou - Monsieur Mamadou PORGO, Mle 1 104 2011 0033, agent de police, rĂ©voquĂ© ; - Monsieur Wendkouni DieudonnĂ© SABA, Mle 1 104 2020 0134, agent de police, rĂ©voquĂ© ; - Monsieur Abdoul Rachid OUEDRAOGO, Mle 1 104 2021 0068, agent de police, traduit en conseil de discipline. Au titre de la Mairie de Doulougou, province du BazĂšga - Monsieur Nioubi Claude KABRE, Mle 0201 2014 0007, agent domanial, rĂ©voquĂ©. Le Conseil fĂ©licite les diffĂ©rentes autoritĂ©s disciplinaires pour les diligences accomplies et les a instruits d’achever dans les meilleurs dĂ©lais les procĂ©dures en cours. II.2. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil le point de la participation du Burkina Faso Ă  la troisiĂšme rencontre des ministres chargĂ©s de l’Industrie et du commerce et des acteurs du secteur privĂ© de la ConfĂ©dĂ©ration des Etats du Sahel (AES), tenue du 13 au 20 dĂ©cembre 2025 Ă  Niamey. PlacĂ©e sous le thĂšme « Quelles rĂ©formes pour un secteur privĂ© en harmonie avec la vision de l’AES ? », cette session s’inscrit dans le cadre de l’opĂ©rationnalisation du TraitĂ© instituant la ConfĂ©dĂ©ration des Etats du Sahel, notamment en son axe « DĂ©veloppement ». Elle fait suite aux deux prĂ©cĂ©dentes rĂ©unions tenues Ă  Bamako et Ă  Ouagadougou, respectivement le 19 octobre 2024 et le 10 avril 2025. Au regard du niveau de mise en Ɠuvre des recommandations et des dĂ©fis de dĂ©veloppement, les ministres se sont engagĂ©s entre autres Ă  : - poursuivre l’harmonisation des procĂ©dures d’importation, d’exportation et de transit des engins Ă  deux roues de cylindrĂ©e 125 cm3 minimum de marque Aloba et assimilĂ©s au sein des Etats membres de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ; - poursuivre le renforcement des cadres de dialogue public-privĂ© dans chaque Etat en vue de leur harmonisation au niveau confĂ©dĂ©ral ; - renforcer la coopĂ©ration entre les brigades mobiles de contrĂŽle et de lutte contre la concurrence dĂ©loyale dans les pays de la ConfĂ©dĂ©ration des Etats du Sahel. Par ailleurs, les ministres chargĂ©s de l’Industrie et du commerce ont pris des rĂ©solutions, notamment sur l’adoption diligente des textes rendant effective la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace confĂ©dĂ©ral et la mise en place d’un mĂ©canisme d’actionnariat populaire pour soutenir l’industrialisation. En marge des travaux, ils ont procĂ©dĂ© au lancement de la premiĂšre foire commerciale de l’AES le 16 dĂ©cembre 2025, sur le thĂšme : « Produire, transformer et consommer local pour une souverainetĂ© Ă©conomique dans l’AES ». III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO - Monsieur Ahmed Zoodnoma SANKANDE, Officier, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Agence Faso MĂȘbo. B. AU TITRE DE LA PRIMATURE Pour le compte du Conseil de rĂ©gulation de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la commande publique (ARCOP) Le mandat des personnes dont les noms suivent est renouvelĂ© pour une seconde pĂ©riode de trois (03) ans : - Monsieur Abdallah Youssef Chahine TRAORE, reprĂ©sentant la Primature, au titre de l’Administration publique, est nommĂ© Membre et PrĂ©sident. - Monsieur Ahmed Oumar TOURE, reprĂ©sentant les organisations professionnelles des secteurs du bĂątiment et des travaux publics, au titre du secteur privĂ© ; - Monsieur Kiswendsida Serge Davy BAGUEMZANRE, reprĂ©sentant les organisations professionnelles des cabinets de consultants, au titre du secteur privĂ©. - Madame MariamĂ© OUATTARA, reprĂ©sentant le Centre pour la gouvernance dĂ©mocratique (CGD), au titre de la sociĂ©tĂ© civile. Les personnes dont les noms suivent sont nommĂ©es Membres pour un premier mandat de trois (03) ans : - Monsieur Ahmed Amidou LOMPO, reprĂ©sentant les organisations professionnelles des secteurs du commerce et des services, en remplacement de Monsieur Roland Achille SOW, au titre du secteur privĂ©.

L’adoption de ce dĂ©cret permet le transfert des parts de l’Agence de dĂ©veloppement Ă©conomique de Kokologho Ă  l’Etat. Le second dĂ©cret est relatif Ă  la crĂ©ation d’une sociĂ©tĂ© d’Etat dĂ©nommĂ©e « SociĂ©tĂ© Faso AgropĂŽle » (SOFA). Le Burkina Faso a adoptĂ© en 2011 l’approche de dĂ©veloppement basĂ©e sur les pĂŽles de croissance en vue de dynamiser les secteurs porteurs pour la transformation structurelle de son Ă©conomie. Ainsi, l’agropĂŽle de BagrĂ© (BAGREPOLE_SEM) et celui du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) ont Ă©tĂ© mis en place sous forme de sociĂ©tĂ© d’économie mixte Ă  participation publique majoritaire. Plus d’une dĂ©cennie aprĂšs leur crĂ©ation, ces agropĂŽles prĂ©sentent des bilans mitigĂ©s au regard des ambitions du Gouvernement pour l’atteinte de la souverainetĂ© alimentaire de notre pays. En vue de renforcer les capacitĂ©s institutionnelles et financiĂšres des agropĂŽles, la mise en place d’une entitĂ© unique de coordination s’impose. La SociĂ©tĂ© Faso AgropĂŽle va dĂ©sormais coordonner les activitĂ©s de cinq (05) agropĂŽles stratĂ©giques Ă  savoir les agropĂŽles du Sourou, du NakambĂ©, de Samendeni, de la ComoĂ© et du Liptako-Gourma. L’adoption de ce dĂ©cret permet la crĂ©ation de la sociĂ©tĂ© d’Etat, SociĂ©tĂ© Faso AgropĂŽle (SOFA) en vue de la valorisation maximale des potentialitĂ©s agricoles nationales dans l’optique de la souverainetĂ© alimentaire. I.11. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Le Conseil a adoptĂ© deux (02) dĂ©crets. Le premier dĂ©cret porte approbation des statuts particuliers de l’Agence burkinabĂš pour l’emploi (ABPE). L’adoption de ce dĂ©cret permet Ă  l’Agence burkinabĂš pour l’emploi de se doter de textes rĂšglementaires en vue d’accomplir ses missions, conformĂ©ment au dĂ©cret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut gĂ©nĂ©ral des Etablissements publics de l’Etat Ă  caractĂšre administratif. Le second dĂ©cret porte organisation du ministĂšre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi. ConformĂ©ment au dĂ©cret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er dĂ©cembre 2025 portant organisation-type des dĂ©partements ministĂ©riels et suite Ă  l’adoption du dĂ©cret n°2026-0006/PF/PRIM du 12 janvier 2026 portant remaniement du Gouvernement, une relecture de l’organigramme du ministĂšre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi s’avĂšre nĂ©cessaire. Les principales innovations sont entre autres : - la rĂ©duction du nombre des Directions rĂ©gionales de 26 Ă  17 ; - la diminution du nombre des Directions provinciales de 90 Ă  47 ; - le changement de dĂ©nomination des directions rĂ©gionales en Directions rĂ©gionales des sports, de la jeunesse et de l’emploi ; - la rationalisation des attributions des directions gĂ©nĂ©rales spĂ©cifiques. L’adoption de ce dĂ©cret permet au ministĂšre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir ses missions. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre des Serviteurs du Peuple a fait au Conseil une communication relative Ă  la situation d’agents publics coupables d’actes de corruption. Le 1er fĂ©vrier 2026, le KORAG a rĂ©vĂ©lĂ© Ă  l’opinion publique des cas avĂ©rĂ©s d’actes de corruption et de mauvaises pratiques dont se sont rendus coupables des agents publics. Un mĂ©decin, un agent domanial et cinq policiers dont deux nationaux et trois municipaux sont mis en cause. AussitĂŽt, les autoritĂ©s disciplinaires concernĂ©es ont pris leurs responsabilitĂ©s et ont tirĂ© les consĂ©quences sur le plan administratif, sans prĂ©judice des poursuites judiciaires. Au titre du ministĂšre de la SĂ©curitĂ© : - Monsieur Robert SAWADOGO, Mle 240 873 E, Adjudant de police, rĂ©voquĂ© pour attitude ou comportement attentatoire Ă  l’éthique ou Ă  l’honneur du corps ; - Monsieur SĂ©ni SANKADE, Mle 240 559, Adjudant de police, traduit en conseil de discipline. Au titre du ministĂšre de la SantĂ© : - Monsieur Jacques BOA, Mle 278 480 M, MĂ©decin spĂ©cialiste en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale, procĂ©dure disciplinaire enclenchĂ©e.

Le prĂ©sent dĂ©cret vise Ă  prendre en compte les diffĂ©rents changements dans la dĂ©nomination et les attributions du ministĂšre des Serviteurs du Peuple. Les innovations majeures du dĂ©cret portent sur : - le changement de dĂ©nomination des directions rĂ©gionales en Directions rĂ©gionales des Serviteurs du Peuple en abrĂ©gĂ© « DRSP » ; - la promotion d’une administration publique au service du peuple ; - la promotion du travail dĂ©cent et de la protection sociale au profit du peuple. L’adoption de ce dĂ©cret permet au ministĂšre des Serviteurs du Peuple de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir ses missions. I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant organisation du ministĂšre de la Justice. Le prĂ©sent dĂ©cret fait suite au remaniement du Gouvernement intervenu le 12 janvier 2026 et intĂšgre les Ă©volutions consacrĂ©es par le dĂ©cret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er dĂ©cembre 2025 portant organisation-type des dĂ©partements ministĂ©riels. Les principales innovations de ce dĂ©cret sont : - le rattachement de l’Agent judiciaire de l’Etat au ministĂšre de la Justice ; - la suppression du Fonds d’assistance judiciaire dont les attributions sont dĂ©sormais dĂ©volues au ministĂšre en charge de la SolidaritĂ© ; - le changement de dĂ©nomination des directions rĂ©gionales de l’administration pĂ©nitentiaire en « Commandements de l’administration pĂ©nitentiaires prĂšs les Cours d’appel ». L’adoption de ce dĂ©cret permet au ministĂšre de la Justice de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir ses missions. I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant approbation des statuts de la SociĂ©tĂ© BurkinabĂš de TĂ©lĂ©diffusion. Le transfert de la tutelle technique de la SociĂ©tĂ© BurkinabĂš de TĂ©lĂ©diffusion (SBT) du ministĂšre en charge de la communication Ă  celui en charge des communications Ă©lectroniques commande une mise en conformitĂ© des statuts avec ce nouveau rattachement. Ce changement de tutelle vise Ă  mieux arrimer la SBT aux dynamiques du numĂ©rique et Ă  renforcer son ancrage dans le secteur des communications Ă©lectroniques. Le nouvel ancrage institutionnel de la SBT lui donne la possibilitĂ© de composer de nouveaux multiplex, d’utiliser d’autres canaux de diffusion tels que le satellite et d’élargir l’assiette de ses recettes par la prise en compte des produits de la location des multiplex, des souscriptions pour l’accĂšs aux chaĂźnes et la vente de services Ă  valeur ajoutĂ©e. L’adoption de ce dĂ©cret permet Ă  la SociĂ©tĂ© BurkinabĂš de TĂ©lĂ©diffusion d’ĂȘtre en phase avec le changement de tutelle, d’engager les rĂ©formes nĂ©cessaires en vue de renforcer ses capacitĂ©s techniques et d’atteindre un Ă©quilibre Ă©conomique et financier. I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT Le Conseil a adoptĂ© deux (02) dĂ©crets. Le premier dĂ©cret est relatif Ă  la modification du dĂ©cret n°2024-1630/PRES/PM/MICA/MEF/MS du 23 dĂ©cembre 2024 portant crĂ©ation d’une sociĂ©tĂ© d’économie mixte dĂ©nommĂ©e SociĂ©tĂ© de gestion du TechnopĂŽle pharmaceutique de Kokologho. Dans le cadre de l’accomplissement des formalitĂ©s de constitution de la SociĂ©tĂ© de gestion du TechnopĂŽle pharmaceutique de Kokologho « FASO-PHARMA », des difficultĂ©s liĂ©es Ă  la dĂ©faillance de l’Agence de dĂ©veloppement Ă©conomique de Kokologho dont la part est de 50 000 000 F CFA, soit 1% du capital social, ont Ă©tĂ© relevĂ©es. Il s’agit principalement de la non libĂ©ration par l’Agence de dĂ©veloppement Ă©conomique de Kokologho du minimum requis de ses parts dans le capital social de FASO-PHARMA ainsi que la non transmission de ses documents constitutifs dont le titre de jouissance. AprĂšs plusieurs mises en demeure adressĂ©es Ă  l’Agence sans suite, la modification du dĂ©cret de crĂ©ation de la sociĂ©tĂ© FASO-PHARMA s’impose en vue de transfĂ©rer les parts de l’Agence de dĂ©veloppement Ă©conomique de Kokologho Ă  l’Etat.

Le septiĂšme rapport est relatif Ă  un projet de dĂ©cret portant reprise des participations des actionnaires privĂ©s dans le capital social de BAGREPOLE_SEM et de SOUROUPOLE_SEM. AprĂšs plus d’une dĂ©cennie de fonctionnement des agropĂŽles, le constat rĂ©vĂšle des dĂ©fis persistants et des insuffisances majeures qui entravent leur contribution Ă  la souverainetĂ© alimentaire et au dĂ©veloppement Ă©conomique local et national. Il s’agit notamment : - de la faible mobilisation du secteur privĂ© dans le financement des investissements structurants ; - du retard des amĂ©nagements et d’une sous exploitation des terres attribuĂ©es ; - du faible dĂ©veloppement des pools de commercialisation et de transformation ; - du non-achĂšvement des processus de sĂ©curisation fonciĂšre et de l’existence de tensions sociales. Au regard de la faible performance socio-Ă©conomique des agropĂŽles et de la ferme volontĂ© du Gouvernement d’amĂ©liorer leur contribution dans la rĂ©alisation de la souverainetĂ© alimentaire, des rĂ©formes stratĂ©giques s’imposent tant dans leur vocation, leur mode de gouvernance que leur statut juridique. Le dĂ©cret vise le recentrage des missions des agropĂŽles en tant que leviers stratĂ©giques de dĂ©veloppement intĂ©grĂ©, tout en rĂ©affirmant le rĂŽle de l’Etat comme acteur central de leur processus de dĂ©veloppement. Les innovations majeures du dĂ©cret sont : - un meilleur pilotage du processus de rĂ©forme des agropĂŽles ; - une mutualisation des ressources financiĂšres, humaines et logistiques pour plus d’efficience ; - une gestion intĂ©grĂ©e des risques grĂące Ă  une mutualisation des moyens en permettant de mieux gĂ©rer les risques financiers climatiques. L’adoption de ce dĂ©cret permet la reprise des parts des actionnaires privĂ©s dans le capital social de BAGREPOLE_SEM et de SOUROUPOLE_SEM en vue de la mise en place d’une entitĂ© unique de gestion. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE Le Conseil a adoptĂ© un rapport relatif Ă  l’approbation de la fiche synthĂ©tique de l’opĂ©ration de dĂ©veloppement « Identification, Rapprochement, Analyse de Police » (IRAPOL). Le projet IRAPOL a Ă©tĂ© créé par arrĂȘtĂ© conjoint n°2020-0463/MSECU/MINEFID du 15 juin 2020 pour rĂ©pondre Ă  la problĂ©matique de la mutualisation des ressources informationnelles et des mĂ©thodes de l’ensemble des acteurs de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. Ce projet a enregistrĂ© des avancĂ©es majeures en matiĂšre de modernisation et de sĂ©curitĂ© des structures concernĂ©es. L’informatisation et l’interconnexion ont facilitĂ© le dĂ©ploiement de cinq modules essentiels, dont le noyau IRAPOL, la Police judiciaire, la gestion des dĂ©tenus et des maisons d’arrĂȘt, le suivi des armes civiles et la version mobile « IRAPOL SMART ». MalgrĂ© ces rĂ©sultats, IRAPOL n’a pas atteint les rĂ©sultats escomptĂ©s ; d’oĂč la nĂ©cessitĂ© de sa rĂ©forme. D’un coĂ»t estimĂ© Ă  10 000 000 000 F CFA, l’opĂ©ration de dĂ©veloppement « Identification, Rapprochement, Analyse de Police » a un dĂ©lai d’exĂ©cution de 24 mois. Elle vise Ă  contribuer Ă  l’amĂ©lioration de la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens au Burkina Faso par la mise en place d’un mĂ©canisme numĂ©risĂ© de mutualisation et de partage d’informations entre les acteurs de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. L’adoption de ce rapport permet la validation de la fiche synthĂ©tique de l’opĂ©ration de dĂ©veloppement « Identification, Rapprochement, Analyse de Police » (IRAPOL) en vue de sa mise en Ɠuvre. I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant organisation du ministĂšre des Serviteurs du Peuple. Le dĂ©cret n°2026-0006/PF/PRIM du 12 janvier 2026 portant remaniement du Gouvernement a consacrĂ© la crĂ©ation d’un ministĂšre des Serviteurs du Peuple. Par ailleurs, le dĂ©cret portant attributions des membres du Gouvernement a opĂ©rĂ© des ajustements dans les attributions dudit ministĂšre, d’oĂč la nĂ©cessitĂ© de la relecture du dĂ©cret du 08 janvier 2026 portant organisation du ministĂšre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale.

Toutefois, ces AutoritĂ©s administratives indĂ©pendantes ne disposent pas d’un cadre juridique gĂ©nĂ©ral harmonisĂ©. Ce projet de loi vise Ă  doter les AutoritĂ©s administratives indĂ©pendantes d’un cadre juridique commun afin de renforcer la cohĂ©rence et la discipline de l’action publique tout en prĂ©servant leur indĂ©pendance fonctionnelle. Il permettra de corriger les insuffisances constatĂ©es dans la gouvernance des AAI et d’adapter leur cadre juridique Ă  l’environnement politique, institutionnel et Ă©conomique du Burkina Faso. Le Conseil a marquĂ© son accord pour la transmission dudit projet de loi Ă  l’AssemblĂ©e lĂ©gislative de Transition. Le quatriĂšme rapport est relatif Ă  un projet de dĂ©cret portant dĂ©finition des modalitĂ©s de rĂ©partition des amendes et pĂ©nalitĂ©s issues du recouvrement des recettes de service. Dans le cadre de la recherche de ressources supplĂ©mentaires pour le financement du dĂ©veloppement, le ministĂšre de l’Economie et des finances s’est engagĂ© depuis plusieurs annĂ©es Ă  accroitre la part contributive des recettes de service au budget de l’Etat. A cet effet, des textes lĂ©gislatifs et rĂ©glementaires sont rĂ©guliĂšrement adoptĂ©s pour crĂ©er de nouvelles recettes de service ou rĂ©viser les tarifs des prestations existantes. Toutefois, il est constatĂ© que la multiplication de ces textes ne s’accompagne pas toujours d’une amĂ©lioration proportionnelle de la contribution de ces recettes au budget gĂ©nĂ©ral. Cette situation s’explique principalement par la pratique croissante de rĂ©partition des recettes de service entre le budget de l’Etat et celui des ministĂšres ou institutions dont Ă©manent les prestations. Une telle pratique, bien que visant Ă  doter les structures techniques de moyens supplĂ©mentaires, contrevient au principe de l’universalitĂ© budgĂ©taire, qui prĂ©conise la non-affectation des recettes aux dĂ©penses. Le prĂ©sent dĂ©cret vise ainsi Ă  consacrer le principe du reversement intĂ©gral des recettes de service au budget de l’Etat, tout en encadrant la rĂ©partition des amendes et pĂ©nalitĂ©s qui peuvent en dĂ©couler. Il introduit deux innovations majeures : - l’affirmation du principe d’universalitĂ© budgĂ©taire qui met fin Ă  la rĂ©partition des recettes de service et leur reversement intĂ©gral au budget de l’Etat ; - l’encadrement clair et uniforme de la rĂ©partition des accessoires qui instaure un rĂ©gime de rĂ©partition des amendes et pĂ©nalitĂ©s selon une clĂ© de rĂ©partition de 90% pour le budget de l’Etat et 10% au profit des ministĂšres et institutions concernĂ©s. L’adoption de ce dĂ©cret permet d’amĂ©liorer la part contributive des recettes de service au budget de l’Etat. Le cinquiĂšme rapport est relatif Ă  l’acquisition d’un terrain Ă  Ouagadougou au profit de l’Etat. Le terrain situĂ© au secteur 4, arrondissement 01 de Ouagadougou a une superficie de 33 009 m2. Sa valeur est de 2 000 000 000 F CFA. L’acquisition de ce terrain permettra de renforcer les capacitĂ©s immobiliĂšres de l’Etat. Le Conseil a marquĂ© son accord pour l’acquisition dudit terrain au profit de l’Etat. Le sixiĂšme rapport est relatif Ă  un projet de dĂ©cret portant dĂ©claration d’utilitĂ© publique urgente le terrain formant les sections 842 et 843 de Ouaga 2000, d’une superficie totale de 533 832 m2 dans l’arrondissement 12 de la ville de Ouagadougou. Par une dĂ©libĂ©ration du Conseil d’administration de la SociĂ©tĂ© nationale d’amĂ©nagement des terrains urbains (SONATUR) en 2015, ce terrain avait Ă©tĂ© mis Ă  la disposition du gĂ©rant de la sociĂ©tĂ© des CimetiĂšres de l’EspĂ©rance, un promoteur privĂ©, au prix d’un franc symbolique par mĂštre carrĂ©. Si le promoteur s’est acquittĂ© des frais d’acquisition, ledit terrain n’a jamais Ă©tĂ© mis en valeur. L’adoption de ce dĂ©cret permet de dĂ©clarer d’utilitĂ© publique urgente le terrain formant les sections 842 et 843 de Ouaga 2000, d’une superficie totale de 533 832 m2 dans l’arrondissement 12 de la ville de Ouagadougou en vue de la rĂ©alisation d’investissements publics d’intĂ©rĂȘt national.

- la prise en compte de la SAFA ; - la prise en compte de la centralisation des rĂšgles de dĂ©volution et de perte de pouvoirs des chefferies coutumiĂšres et traditionnelles ; - l’érection du protocole en service du protocole. L’adoption de ce dĂ©cret permet au ministĂšre de l’Administration territoriale et de la mobilitĂ© de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil a adoptĂ© sept (07) rapports. Le premier rapport est relatif Ă  la prise de contrĂŽle de la sociĂ©tĂ© BIOTHIC INDUSTRIES SA par l’Etat. BIOTHIC INDUSTRIES SA, implantĂ©e Ă  LĂ©o, est une unitĂ© industrielle moderne spĂ©cialisĂ©e dans l’extraction d’huiles essentielles. Cette sociĂ©tĂ© a bĂ©nĂ©ficiĂ© entre 2020 et 2021, d’un financement public global de 500 000 000 F CFA accordĂ© par le Fonds burkinabĂš de dĂ©veloppement Ă©conomique et social (FBDES), dont 400 000 000 F CFA sous forme de crĂ©dit d’investissement et 100 000 000 F CFA au titre d’une opĂ©ration de portage d’actions. MalgrĂ© les multiples rĂ©amĂ©nagements d’échĂ©ances consentis par le FBDES, ce financement n’a fait l’objet d’aucun remboursement Ă  ce jour. Au 31 dĂ©cembre 2025, le cumul des impayĂ©s exigibles s’élĂšve Ă  332 154 288 F CFA. L’analyse de cette situation rĂ©vĂšle une inexĂ©cution grave, continue et fautive des engagements contractuels de BIOTHIC INDUSTRIES SA envers le FBDES. La prise de contrĂŽle de cette sociĂ©tĂ© offrira Ă  l’Etat la possibilitĂ© de conserver dĂ©finitivement les actions et de transformer l’opĂ©ration de portage en une participation permanente. Elle permettra Ă©galement de convertir les crĂ©ances du FBDES en capital afin de renforcer la position de l’Etat au sein de la sociĂ©tĂ© et de rĂ©organiser la gouvernance de BIOTHIC INDUSTRIES SA en vue de sa relance effective. L’adoption de ce rapport permet la prise de contrĂŽle total des actions de la sociĂ©tĂ© BIOTHIC INDUSTRIES SA par l’Etat et son intĂ©gration dans le portefeuille des entreprises publiques. Le deuxiĂšme rapport est relatif Ă  un projet de dĂ©cret portant Ă©rection du Centre universitaire de Gaoua en UniversitĂ© et dĂ©nomination de la nouvelle UniversitĂ©. AprĂšs huit (08) annĂ©es de fonctionnement, le Centre universitaire de Gaoua (CUG) a connu une croissance soutenue de ses effectifs et de ses activitĂ©s d’enseignement et de recherche. En effet, de 2017 Ă  2025, le nombre d’étudiants et celui des enseignants permanents sont passĂ©s respectivement de 165 Ă  1 166 et de 02 Ă  37. En outre, le CUG prĂ©voit d’accueillir environ 2100 nouveaux bacheliers et 44 enseignants permanents par an Ă  l’horizon 2028. Cette Ă©volution indique une maturitĂ© acadĂ©mique et institutionnelle de l’établissement qui est dĂ©sormais apte Ă  assumer la mission d’une universitĂ©. L’érection du Centre universitaire de Gaoua en universitĂ© s’inscrit Ă©galement dans un contexte de redĂ©finition de la politique Ă©ducative nationale bĂątie autour de l’Initiative prĂ©sidentielle pour une Ă©ducation de qualitĂ© pour tous (IPEQ). Ce changement contribuera entre autres Ă  : - rĂ©pondre efficacement Ă  la demande de formation de plus en plus forte ; - amĂ©liorer la gouvernance universitaire ; - atteindre les objectifs de diversification, de professionnalisation et de qualitĂ© de l’enseignement supĂ©rieur fixĂ©s par le Gouvernement. L’adoption de ce dĂ©cret permet l’érection du Centre universitaire de Gaoua en universitĂ©, conformĂ©ment au dĂ©cret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut gĂ©nĂ©ral des Etablissements publics de l’Etat Ă  caractĂšre scientifique, culturel et technique et sa dĂ©nomination en « UniversitĂ© SIB SiĂ© Faustin » (U2SF). Le troisiĂšme rapport est relatif Ă  un projet de loi portant statut gĂ©nĂ©ral des AutoritĂ©s administratives indĂ©pendantes. Les AutoritĂ©s administratives indĂ©pendantes (AAI) font partie du dispositif institutionnel du Burkina Faso. Elles ont Ă©tĂ© créées pour rĂ©pondre Ă  des exigences spĂ©cifiques de rĂ©gulation, de contrĂŽle, de protection des droits et libertĂ©s et de moralisation de la gestion publique dans des domaines sensibles ou techniquement complexes.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 05 FEVRIR 2026 Le Conseil des ministres s’est tenu Ă  Ouagadougou, le jeudi 05 fĂ©vrier 2026, en sĂ©ance ordinaire, de 09 H 00 mn Ă  14 H 24 mn, sous la prĂ©sidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, PrĂ©sident du Faso, PrĂ©sident du Conseil des ministres. Il a dĂ©libĂ©rĂ© sur les dossiers inscrits Ă  son ordre du jour, entendu des communications orales, procĂ©dĂ© Ă  des nominations et autorisĂ© des missions Ă  l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE Le Conseil a adoptĂ© un rapport relatif Ă  trois (03) projets de dĂ©cret. Il s’agit : - du dĂ©cret portant renouvellement de mandat de Membres au Conseil de rĂ©gulation de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la commande publique (ARCOP) ; - du dĂ©cret portant nomination de Membres au Conseil de rĂ©gulation de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la commande publique ; - du dĂ©cret portant nomination du PrĂ©sident du Conseil de rĂ©gulation de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la commande publique. Ces nominations visent Ă  assurer la continuitĂ© institutionnelle et la stabilitĂ© des instances de gouvernance dans la mise en Ɠuvre de la politique nationale de transparence et d’efficacitĂ© de la commande publique. L’adoption de ces dĂ©crets permet de garantir le fonctionnement du Conseil de rĂ©gulation de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la commande publique, conformĂ©ment au dĂ©cret n°2023-1276/PRES-TRANS/PM/MDICAPME du 05 octobre 2023 portant modalitĂ©s de dĂ©signation des membres des organes d’administration des sociĂ©tĂ©s Ă  capitaux publics, des Ă©tablissements publics et des structures Ă  statut spĂ©cifique. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA GUERRE ET DE LA DEFENSE PATRIOTIQUE Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant renouvellement des Membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’annĂ©e judiciaire 2025-2026. Le Tribunal militaire de Ouagadougou dispose d’un effectif composĂ© de juges professionnels civils et militaires ainsi que de juges assesseurs. Chaque annĂ©e judiciaire, il est procĂ©dĂ© au renouvellement des membres de ce Tribunal afin de lui garantir un fonctionnement rĂ©gulier. L’adoption de ce dĂ©cret permet le renouvellement du mandat des Membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’annĂ©e judiciaire 2025-2026, conformĂ©ment aux dispositions de la loi n°24/94/ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire et ses modificatifs la loi n°007/98/AN du 31 mars 1998 et la loi n°44-2017/AN du 04 juillet 2017. La liste des membres sera publiĂ©e dans le Journal Officiel du Burkina Faso. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant approbation des statuts particuliers de la SociĂ©tĂ© Faso AgropĂŽles en abrĂ©gĂ© « SOFA ». L’adoption de ce dĂ©cret permet Ă  la SociĂ©tĂ© Faso AgropĂŽles de disposer de textes rĂšglementaires en vue d’assurer efficacement ses missions, conformĂ©ment au dĂ©cret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut gĂ©nĂ©ral des sociĂ©tĂ©s d’Etat. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant organisation du ministĂšre de l’Administration territoriale et de la mobilitĂ©. Ce dĂ©cret est une relecture du dĂ©cret n°2024-1676/PRES/PM/MATM du 31 dĂ©cembre 2024 portant organisation du ministĂšre de l’Administration territoriale et de la mobilitĂ© (MATM). Cette relecture vise Ă  prendre en compte les rĂ©formes majeures dans l’organisation et le fonctionnement dudit ministĂšre et Ă  le conformer au dĂ©cret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er dĂ©cembre 2025 portant organisation-type des dĂ©partements ministĂ©riels. Les innovations majeures du dĂ©cret sont : - la prise en charge complĂšte de la matiĂšre Ă©lectorale par le MATM ; - la suppression de la Maitrise d’ouvrage de l’AĂ©roport de Donsin et de la RĂ©gie administrative chargĂ©e de la gestion de l’assistance en escale (RACGAE) fusionnĂ©es Ă  la SociĂ©tĂ© des AĂ©roports du Faso (SAFA) ;

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C’est maintenant qu’on comprend pourquoi la France ne voulait pas quitter le Burkina Faso đŸ‡§đŸ‡«. N’avait-elle pas affirmĂ© que le pays Ă©tait pauvre ? 😂 Informez-la que nous avons collectĂ© 94 tonnes d’or. Est-ce qu’un pays pauvre peut avoir tout ça ? 😂

CONSEIL DES MINISTRES DU 5 FÉVRIER 2026 - CrĂ©ation de la SociĂ©tĂ© Faso-AgropĂŽle - RĂ©vocation d’agents publics coupables d’actes de corruption (Ouagadougou, 5 fĂ©vrier 2026). Le Conseil des ministres s’est rĂ©uni, ce jeudi 5 fĂ©vrier, en session ordinaire sous la prĂ©sidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, PrĂ©sident du Faso, Chef de l’État. Selon le Ministre Porte-parole du Gouvernement, M. PingdwendĂ© Gilbert OUÉDRAOGO, le Conseil a examinĂ© plusieurs dossiers inscrits Ă  son ordre du jour et pris d’importantes dĂ©cisions pour la bonne marche de la Nation conformĂ©ment Ă  la vision de la RĂ©volution Progressiste Populaire. Pour le compte du MinistĂšre de l’Agriculture, de l’Eau, des Ressources animales et halieutiques, le Conseil a dĂ©cidĂ© de la crĂ©ation de la SociĂ©tĂ© Faso-AgropĂŽle (SOFA). S’inscrivant dans une dynamique offensive pour la souverainetĂ© alimentaire, l’ExĂ©cutif a adoptĂ© trois dĂ©crets phares au titre du ministĂšre en charge de l'Agriculture, selon le Commandant IsmaĂ«l SOMBIE. Le premier dĂ©cret est relatif Ă  la reprise des parts privĂ©es des anciennes sociĂ©tĂ©s Sourou-pĂŽle et BagrĂ©-pĂŽle (respectivement 10% et 5%), portant leurs capitaux Ă  100% publics. Cette reprise des parts privĂ©es permet de consolider le contrĂŽle Ă©tatique, prĂ©cise le Ministre d’État. Le second consacre la crĂ©ation de la SociĂ©tĂ© Faso-AgropĂŽle (SOFA) qui regroupe cinq agropĂŽles stratĂ©giques : l’AgropĂŽle du Sourou (ancien Sourou-pĂŽle), l’AgropĂŽle du NakambĂ© (ancien BagrĂ©-pĂŽle), l’AgropĂŽle de SamendĂ©ni, l’AgropĂŽle de la ComoĂ© et l’AgropĂŽle du Liptako-Gourma. Ces pĂŽles intĂšgrent l’agriculture, l’élevage, la pĂȘche et le tourisme, comme le centre Ă©cotouristique de BagrĂ© ou Toma-Île, pour un dĂ©veloppement transversal rentable. Enfin, le troisiĂšme dĂ©cret relatif aux statuts de la SOFA, vise Ă  offrir Ă  la nouvelle sociĂ©tĂ© les organes de gouvernance nĂ©cessaires pour son fonctionnement et favoriser son dĂ©veloppement en tant que holding des agropĂŽles au Burkina Faso, selon le Ministre d’État, le Commandant SOMBIÉ. Quatre agents rĂ©voquĂ©s pour faits de corruption Pour le compte du MinistĂšre des Serviteurs du Peuple, le Conseil a pris des mesures contre des agents publics qui se sont rendus coupables d'actes de corruption. Il s’agit de sanctions qui rĂ©pondent aux rĂ©vĂ©lations faites par le KORAG, le 1er fĂ©vrier 2026, par voie de presse. Selon le Ministre Mathias TRAORÉ, 7 agents soit un mĂ©decin, un agent domanial et cinq policiers sont concernĂ©s par ces sanctions. Quatre d’entre eux ont Ă©tĂ© rĂ©voquĂ©s et les trois traduits en conseil de discipline. Le Conseil des ministres a fĂ©licitĂ© les diffĂ©rentes autoritĂ©s disciplinaires pour les diligences et leur a ordonnĂ© de parachever, dans les meilleurs dĂ©lais, les procĂ©dures en cours. Direction de la Communication de la PrĂ©sidence du Faso

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Ne doutez jamais des compĂ©tences de nos leaders de la rĂ©volution Ă  faire du BURKINA FASO đŸ‡§đŸ‡« un Eldorado. Le Camarade Capitaine IBRAHIM TRAORÉ est un leader plein đŸ‘ŒđŸ‘ŒđŸ‡§đŸ‡«đŸ‡§đŸ‡«đŸ‡§đŸ‡«đŸ‡§đŸ‡«đŸ‡§đŸ‡« Bationo De Kyon

🔮🔮🔮Urgent🛑 l'impĂ©rialisme prĂ©pare une attaque contre le port de LomĂ©. Ils comptent dĂ©truire le port afin d'Ă©touffer l'AES qui utilise ce mort. Chers frĂšres togolais et peuple de l'AES, restons mobilisĂ© et vigilant pour dĂ©jouer leur plan ! Dafgeanne Victor

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Le ministre de la défense, de la sécurité, et de l'action humanitaire, sont aux front

🔮🔮🔮 Est-ce qu'il est normal ce gars la? Est-ce qu'il s'entend parlĂ© ? Est-ce que lui, lĂ , a toutes ses facultĂ©s mentales ? Tu voles l'argent de ton pays aller le dĂ©poser en France et c'est toi qui veut faire la morale au autres? Le monde en l'envers. Tu n'as rien fait pour dĂ©velopper ton et c'est toi qui as la grande gueule. Patrice Talon est une honte internationale. LĂ©gion AES

🔮🔮🔮 🇳đŸ‡Ș Les terroristes qui ont attaquer la base 101 de Niamey Ă©taient Ă  bord de Air cote d'ivoire. En voulant se replier
🔮🔮🔮 🇳đŸ‡Ș Les terroristes qui ont attaquer la base 101 de Niamey Ă©taient Ă  bord de Air cote d'ivoire. En voulant se replier ils ont fait semblant de tirer sur l'avion pour faire diversion, mais c'est mal connaĂźtre les combattants NigĂ©riens, eux tous soooonnnnnnnpppppp siiiiiiiiiiii. LĂ©gion AES