Toni Lokadi
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Ma'lumot yuklanmoqda...
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La protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA, par comparaison avec le droit français, est le sujet de ce mémoire de recherche. Il s'agit d'analyser le statut et les droits de ces créanciers qui ne disposent d'aucune sûreté réelle ni de droit de préférence sur les biens du débiteur en difficulté. Le plan du mémoire se compose de deux parties : la première expose les principes généraux qui régissent l'égalité des créanciers dans les procédures collectives internationales, en mettant en évidence les similitudes et les différences entre le droit OHADA et le droit européen ; la deuxième partie examine les mécanismes spécifiques qui visent à protéger les créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives OHADA, en les confrontant aux solutions du droit français.
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