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Toni Lokadi

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Sujet : LA PROTECTION DES CRÉANCIERS CHIROGRAPHAIRES DANS LES PROCÉDURES COLLECTIVES EN DROIT OHADA PAR COMPARAISON AU DROIT FRANÇAIS Le plan de ce sujet de mémoire est à lire sur ce lien ⬇️ https://tonilokadi.com/plan-de-memoire-la-protection-des-creanciers-chirographaires-dans-les-procedures-collectives-en-droit-ohada-par-comparaison-avec-le-droit-francais/ #tonilokadi #TLK
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Plan de mémoire : La protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA, par comparaison avec le droit français.

La protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA, par comparaison avec le droit français, est le sujet de ce mémoire de recherche. Il s'agit d'analyser le statut et les droits de ces créanciers qui ne disposent d'aucune sûreté réelle ni de droit de préférence sur les biens du débiteur en difficulté. Le plan du mémoire se compose de deux parties : la première expose les principes généraux qui régissent l'égalité des créanciers dans les procédures collectives internationales, en mettant en évidence les similitudes et les différences entre le droit OHADA et le droit européen ; la deuxième partie examine les mécanismes spécifiques qui visent à protéger les créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives OHADA, en les confrontant aux solutions du droit français.

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Exemples des sujets de mémoire en droit des affaires et fiscalité Le domaine du droit des affaires et de la fiscalité est un secteur dynamique et essentiel qui façonne le paysage économique mondial. Les professionnels qui opèrent dans ce domaine jouent un rôle crucial en conseillant les entreprises sur les meilleures stratégies pour naviguer dans le complexe réseau de lois… https://tonilokadi.com/exemples-des-sujets-de-memoire-en-droit-des-affaires-et-fiscalite/
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Les conflits internes de lois à l’intérieur d’un État fédéral sont du ressort du droit... À lire https://tonilokadi.com/les-conflits-de-lois-a-linterieur-dun-etat-federal-une-question-de-droit-international-prive/
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Une occasion pour Elon Musk le propriétaire de X de se moquer de Zuckerberg et cie
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