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Art - Goudem L B Etat de droit et état du droit budgéyaire.pdf6.70 MB
D_Ytier,_Le_sacrifice_de_la_fiscalité_locale_par_le_Conseil_constitutionnel.pdf4.59 KB
Premières réflexions sur le fonctionnement
de la Ve
République six mois après la dissolution
du 9 juin 2024
Michel Lascombe
RAPPORT_GENERAL_DU_COLLOQUE_SUR_LA_MORT_DOCUMENT_PDF_NORMAL_VERSION.pdf2.02 MB
La problématique de l’autonomie fiscale des régions à l’aune de
la réforme de la décentralisation au Cameroun
Berthelot Goudem Laméné
La gouvernance constitutionnelle des juges :
l’institutionnalisation d’un nouveau mode de régulation
du risque de conflit constitutionnel dans l’Union
européenne
Nicolas Leron
Qu’est-ce qu’une constitution ?
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Guide introductif à l’élaboration
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Dématérialisation
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Pierre-Olivier Monteil
LES FIGURES JURISPRUDENTIELLES DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS
DANS LES ÉTATS DE L’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : CAS DU SÉNÉGAL
Lionel Pierre GUÉSSÉLÉ ISSÉMÉ
L'administration fiscale et la lutte contre la corruption en Grèce
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La Commission supérieure des comptes de Monaco : une Institution supérieure de contrôle atypique
Rudy Chouvel
L'expertise financière et l'autonomie du Parlement britannique dans l'exercice de ses missions
Alexandre Guigue
L'autonomie financière du Parlement italien
Sylvie Schmitt, Jean-Claude Escarras
Les Cortes générales en Espagne face au besoin d'expertise financière : quelle autonomie parlementaire ?
François Barque
