Thèses et articles actualisés

Le Fondement De La Compétence Juridictionnelle De La Chambre Des Comptes De La Cour Suprême Du Cameroun Sur Les Contrats Publics : Cas Spécifique Des Marchés Publics KENDJOU Edith Mélanie

L’hypotrophie du droit de préemption commercial

Droit pénal fiscal : chronique de l’année 2023 1.- Les variétés de la complicité de fraude fiscale 2.- Les éléments de la complicité de fraude fiscale 3.- Amende d’intérêt public proportionnée aux avantages retirés par le complice ou par l’auteur

Douane :chronique de l’année 2023 1.- La réforme de l’union douanière : séisme sur la planète douane ? 2.- Accises sur alcool : une réglementation qui donne mal à la tête ? 3.-F.D.etS.C.Lessanctionsàl’encontredelaRussie :quandl’extraterritorialitépasseparl’obligationcontractuelle 4.- Valeur en douane,les tribunaux allemands confirment la jurisprudence Hamamatsu 5.- Recueil de jurisprudence 6.- Le représentant en douane enregistré : la nécessité de contrat en sus du mandat

Sans texte,pas de quintuplement de l’amende pour contravention de grande voirie Romain Victor

La place des recours amiables en droit public Rhita Bousta

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Le juge judiciaire face auxventes immobilières complexes des personnes publiques

Le justiciable, bénéficiaire de l’effet utile ? Pierre Levallois

PERMISDECONSTRUIRE Le pétitionnaire peut-il modifier en cours d'instruction sa demande de permis de construire ?

Le contentieux de l’urbanisme ou la quintessence de l’effet utile Nelly Ach

Droit constitutionnel fiscal : chronique de l’année 2023 Marc Pelletier

Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends Textes et décisions du 2nd semestre 2023 Mehdi Lahouazi

SANCTION DISCIPLINAIRE 18 Discipline dans la fonction publique : précisions à propos de la communication du dossier à l'agent et de l'incidence de la suspension d'une première sanction en référé

Droit fiscal européen des droits de l’homme : chronique de l’année 2023 Ludovic Ayrault

L’effet utile en contentieux des étrangers Le point de vue d’une magistrate Julie Kohler

L’annulation de la dissolution des Soulèvements de la terre : une victoire pour les libertés ou pour la protection de l’environnement ? Jean-Sébastien Boda

OCCUPATION IRRÉGULIÈRE L'interprétation stricte des dispositions relatives au montant des contraventions de grande voirie Gweltaz EVEILLARD

L'impossible retrait post mortem de la Légion d'honneur Gweltaz EVEILLARD

L’identification de la notion d’effet utile des décisions du juge administratif Caroline Faure

Effet utile et sécurité juridique Fanny Grabias