Thèses et articles actualisés

Prédation et expropriation pour cause d’utilité publique au Cameroun Hervé Lado

À qui appartient cette terre ? Le statut de la propriété foncière coutumière au Cameroun

RECHERCHE SUR LES ASPECTS JURIDIQUES DE L’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF CAMEROUNAIS Urbain Noël EBANG MVE

Domaine / Patrimoine - La théorie du domaine privé en droit administratif Fabrice Melleray

RIP : Requiescat In Pace ? (À propos des décisions du Conseil constitutionnel n° 2023-4 RIP du 14 avril 2023 et n° 2023-5 RIP du 3 mai 2023) Jérôme Roux

Le domaine privé et la puissance publique Léa Fratin

Domaine privé et service public : entre forces attractives et répulsives Caroline Faure

AJDA 2023 p.1038 40 ans après, faut-il revigorer la jurisprudence UAP ? Christophe Fardet,

L'exorbitance du droit du domaine privé Pierre Levallois

LA SITUATION DE LA PROPRIETE FONCIERE AU CAMEROUN : OBSTACLES, CONSEQUENCES ET PERSPECTIVES. Robinson TCHAPMEGNI, CAMEROUN (Contribution du CEREFDH)

Présentation Matthieu Houser Pluriannualité en Finances locales Colloque de Besançon, 1er décembre 2022

Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan Danièle Lamarque, Michel Lascombe, Jean-Yves Raude, Robin Degron, Michel Le Clainche

Les parlementaires utilisent-ils les audits qu’ils commanditent à la Cour des comptes ? Recherche exploratoire Manel Benzerafa-Alilat, Nino Tandilashvili, Marion Friscia

Concepts et pratiques de la pluriannualité financière dans le bloc local Éric Portal

La programmation financière des collectivités territoriales par l’État Matthieu Conan

Renforcer la gestion budgétaire pluriannuelle des communes et intercommunalités pour faire face aux enjeux du XXIe siècle Anthony Poulin

La loi organique du 28 décembre 2021 sur la gestion pluriannuelle des finances publiques Paul Hernu

Rémunération du management public supérieur Les conditions de succès de la réforme Sylvain Henry, Mathilde Icard

Revue des Réflexions Constitutionnelles Revue mensuelle de publication en Droit Constitutionnel N° 032 – Avril 2023