Thèses et articles actualisés

LE NORMATIF ET LE DESCRIPTIF EN THÉORIE DU DROIT Luc B. TREMBLAY

L’analyse des concepts en droit Jean-Yves Cherot

RAPPORT SUR LE CONCOURS NATIONAL D’AGREGATION DE DROIT PUBLIC 2021-2022

RAFID Numéro 12 Second semestre 2022

Le sort des biens à la fin du partenariat public-privé. Le cas des Etats d'Afrique noire francophone. Lionel Pierre GUÉSSÉLÉ ISSÉMÉ

Les 150 ans de l’arrêt Blanco sous un angle civiliste et processualiste. Emmanuel Jeuland

Regards sur le droit public en Afrique Mélanges en l’honneur du Doyen Joseph-Marie BIPOUN WOUM Sous la direction de Professeur Maurice KAMTO Professeur Stéphane DOUMBE-BILLE Professeur Brusil Miranda METOU

LES COLLOQUES DU SÉNAT Sous le Haut patronage de Christian Poncelet, Président du Sénat L’OFFICE DU JUGE Vendredi 29 et samedi 30 septembre 2006 PALAIS DU LUXEMBOURG

VÉRITÉ ET CONNAISSANCE EN DROIT Frédéric Géa

La « parlementarisation » de l'assemblée municipale : bilan après trente années de mise en oeuvre Jean-Sébastien Chateau

L'indéfectible théorie de l'imprévision Commentaire de l'avis n° 405540 de l'assemblée générale du Conseil d'État du 15 septembre 2022 Hélène Hoepffner

Participation au service public et neutralité religieuse Julie Arroyo

Jurisprudence française Par Mathilde Heitzmann-Patin La poursuite de la « course » à la protection de l'environnement : vers une justice par anticipation ?

Le code des impositions sur les biens et services Par Ludovic Ayrault

Jurisprudence étrangère Par Julien Jeanneney Libres de mourir ? La Cour constitutionnelle italienne, cavalier seul

Chronique des thèses Estelle Chambas, L'acte administratif unilatéral transnational

La jurisprudence, source du droit OHADA Jean Gatsi

La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA : un troisième degré de juridiction ? Eugène Assepo Assi

La vie privée des personnes morales Gweltaz EVEILLARD

Les actes de gouvernement, entre pouvoir discrétionnaire et interdiction de l'arbitraire Thibault DESMOULINS