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DÉLAI DE RECOURS Le cachet de la poste fait foi devant le juge administratif
Gweltaz EVEILLARD
Détournement de fonds publics,immunité parlementaire et séparation des pouvoirs
Rodolphe Mesa
BEFAet marché public de travaux : une incompatibilité juridique
Paul-Maxence Murgue-Varoclier
SUBVENTIONS
Lesconditions de l'action extérieure des collectivités territoriales
CONTENTIEUX CLIMATIQUE
La CEDH et l'inaction climatique des États–regard de droit public interne
L'exercice de la profession d'avocat par un ancien membred’une section administrative du Conseil d'État
Juge administratif, juge judiciaire, et contrats de la commande publique : un fauteuil pour deux ?
Julien Martin
Antennes-relais de téléphonie mobile : le Conseil d’État sous l’emprise de la simplification des autorisations d’urbanisme applicables
L’activité contentieuse de la Cour des comptes
Décisions d’octobre 2023 à mars 2024
Le contrôle administratif de l’exécution du budget à l’aune de la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques
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LA GRATUITÉ DANS LE PROCÈS CIVIL CENTRAFRICAIN
YANDIA Christ-Ethisse Héritier
Regards sur la problématique de l’aide légale en Centrafrique
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Le Janus de l’indépendance du juge social centrafricain : réflexion à partir des articles 356 et 357 du Code du travail
Yandia Christ-Ethisse Héritier
LA PARENTE ET DANS LA STRATEGIE DU DEVELOPPEMENT: L'EXEMPLE DU SUD· CAMEROUN
Stanislas Melone
Les lois de financement des collectivités territoriales : problème ou solution ?
Vincent Dussart
Le cadre budgétaire et financier des transferts de compétences aux collectivités territoriales Oscillations entre encouragement(s) et mégarde
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Management public, une clarification est-elle possible ? Chances et désolations des appropriations polysémiques
Stéphanie Chatelain-Ponroy, Patrick Gibert
La performance de la péréquation financière verticale
Vincent Sempastous
Le juge administratif et les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales
Antoine Le Brun
