Thèses et articles actualisés

Chronique de jurisprudence constitutionnelle/droit fiscal (janvier à juin 2021) Écrit par Stéphane AUSTRY

Les sources positives de la déontologie Rafael Encinas de Munagorri

Les fonctions publiques locales en Europe - Royaume-Uni Michel SENIMON

Affaire Bemba : La CPI fixe les critères d’appréciation de la responsabilité pénale du chef militaire et du supérieur hiérarchique Cour pénale internationale (Art. 28 du Statut de Rome) Ghislain Mabanga

La résolution administrative d'un conflit constitutionnel ou les vicissitudes de la procédure de nomination présidentielle Agnès Roblot-Troizier

SCOLARISATION ET IMPUTABILITÉ ÉLECTORALE DANS LE MONDE EN DÉVELOPPEMENT François Gélineau

Les actes non juridictionnels des juridictions constitutionnelles des États d’Afrique noire francophone. Les cas du Gabon, du Benin, du Sénégal et du Niger Cyrille Monembou

Réflexions sur l'introduction de l'État de droit en Afrique noire francophone Alain Moyrand

Le concept de droits fondamentaux dans le droit de la Communauté économique européenne Laurent Marcoux

L'autonomie camerounaise Monsieur Paul Marie Gaudemet

La spécificité du droit communautaire M. Jacques Mégret

Théorie et réalité de la décentralisation Monsieur Charles Roig

PAVLE NIKOLIĆ (23 AVRIL 1928 – 31 OCTOBRE 2020) Didier Maus

LE DISCOURS JURIDIQUE EN AFRIQUE NOIRE. TERMINOLOGIE ET TRADUCTION DU DROIT Camille Roger Abolou

PATRICE GÉLARD (3 AOÛT 1938 – 25 JUIN 2020) Jean Gicquel

AUX ORIGINES DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Robert Badinter

L’office du juge dans le contentieux de la responsabilité administrative au Bénin, au Burkina Faso et au Niger Prudent SOGLOHOUN

Revue CADI No 011 - Mai 2021

LE JUGE CONSTITUTIONNEL NATIONAL, DERNIER OBSTACLE AU PROCESSUS D'INTÉGRATION EUROPÉENNE ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur « le traité de Lisbonne » Xavier Magnon

La responsabilité civile de l’écrivain Hélène Skrzypniak