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Thèses et articles actualisés

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Analyse croisée des mécanismes de règlement des différends des accords externes de l’UE et de l’Accord portant création de la ZLECAF Ibra Faye

Réflexions sur les sûretés réelles dans les procédures collectives transfrontalières en Europe Clément Favre-Rochex

In memoriam Hommage à Jean Rivero (1910-2001) Louis Favoreu, Didier Maus

De la responsabilité pénale à la responsabilité politique du Président de la République Louis Favoreu

Jurisprudence du Conseil constitutionnel Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay

Notes bibliographiques Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, François Garde

Quel droit pour les réseaux sociaux ? Rym Fassi-Fihri

Quel mode de scrutin pour quel « vainqueur » ? Une expérience sur le vote préférentiel transférable Étienne Farvaque, Hubert Jayet, Lionel Ragot

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142_06_12_1_Decret_du_11_juin_2012_Ministere_des_Enseignements_Secondaires.pdf1.51 KB

142_05_92_Decret_du_4_mai_1992_portant_attributions_du_premier_ministre.pdf0.15 KB

142_05_92_1_Decret_du_4_mai_1992_Services_du_premier_ministre.pdf0.37 KB

142.04.05-Decret-du-15-avril-2005_Ministere-de-l-Agriculture.pdf3.83 KB

142_03_18_Decret_du_2_mars_2018_Gouvernement_modifications_2022.pdf4.03 MB

Quelques réserves sur l'élection du président de la République au suffrage universel Les tabous de la désignation démocratique des gouvernants Ismaïla Madior Fall

Droit constitutionnel local Le projet de révision constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie adopté par les assemblées parlementaires en 1999 Jean-Yves Faberon

La rétrocession d’immeuble exproprié en droit administratif camerounais Anicet Eyanga Mewolo

Le droit de l'environnement : un droit de riches ? François Ewald