Thèses et articles actualisés

QUEL STATUT CONSTITUTIONNEL POUR LE CHEF DE L'ÉTAT AFRICAIN ? Entre principes théoriques et pratique du pouvoir Fabrice Hourquebie

Léon Aucoc, une vision actuelle du service public Quentin Barnabé

Présence irréelle du droit (A propos de la temporalisation du droit) Olivier CAMY

Philosophie du droit et théorie du droit, ou l’illusion scientifique Jean-Pascal CHAZAL

Référé expulsion et recours en reprise des relations contractuelles Philippe S. Hansen

Contentieux de l'usage des ports de plaisance : les plaisirs du dualisme juridictionnel Circumnavigation autour d'un arrêt d'appel Philippe Yolka

La pénalisation du droit des affaires Par Jean Pradel

L'état d'urgence : hors ou dans la Constitution  ? Philippe Blacher

Heurs et malheurs du régime représentatif Philippe Jestaz

La citoyenneté à l'ère numérique

LE DROIT TRANSITOIRE CONSTITUTIONNEL EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Paul Zibi

Modalités d’appréciation de la modification substantielle d’un contrat de DSP Le cas de l’augmentation des tarifs Jean-Baptiste Vila

L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et réparation Pauline Parinet-Hodimont

La procédure d’interpellation et de votation citoyenne ou la participation des habitants mise à l’amende Patrick Mozol

Contentieux des élections municipales et communautaires, manœuvres électorales et crise sanitaire : un dénouement sous forme de bis repetita Patrick Mozol

La nouvelle inspection générale de la justice Pierre Delvolvé

L'encadrement normatif de la science Pierre Delvolvé

LES LOIS ORGANIQUES SPÉCIFIQUES AU SÉNAT ET LES JUSTIFICATIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Pierre Blanquet

Réflexions sur les archives présidentielles à partir du rapport au président de la République sur la France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (19901994) Etude par Pierre-Olivier Rigaudeau

Le rôle de la volonté dans l'édiction des règles juridiques selon Hans Kelsen Paul Amselek