Après plus de 20 ans d’application, cette loi a révélé des insuffisances nécessitant sa révision au regard de l’évolution du contexte juridique, économique et institutionnel, tant au plan national que communautaire.
Ce projet de loi vise la prise en compte des exigences modernes en matière de gouvernance, de transparence, de performance et de responsabilité, en vue d’assurer une gestion plus efficace et conforme des sociétés à capitaux publics au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple.
II. COMMUNICATION ORALE
II. Le ministre de la Justice a fait au Conseil une communication relative à la commémoration conjointe des Journées internationales de la paix et de la tolérance (JIPT), édition 2026.
Ces journées visent la prise de conscience de la richesse de la diversité qui caractérise l’humanité et de la nécessité pour les individus de s’unir pour bâtir un monde viable, exempt de violence et de conflit. Elles visent également à encourager les initiatives en faveur de la résolution des conflits.
Au plan international, la Journée de la paix 2026 est célébrée sous le thème : « Vivre ensemble en paix : instaurer la confiance par le dialogue, l’inclusion et la réconciliation ».
Au plan national, ces journées seront commémorées conjointement du 21 septembre au 16 novembre sous le thème : « La contribution de la Révolution progressiste populaire (RPP) à la promotion des valeurs de tolérance et de paix ». Ce thème a pour objectif de valoriser les acquis et les idéaux de la RPP en matière de justice sociale, d’équité, de solidarité et de rappeler que ces valeurs constituent des fondements essentiels pour promouvoir la tolérance, renforcer l’unité nationale et consolider une culture de paix durable au sein de la société burkinabè.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Le camarade Aristide Wendinda ZOUNGRANA, Mle 200 195 G, Contrôleur du trésor, 2e classe, 3e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
- Le camarade Jean Babou BADIEN, Mle 247 726 T, Contrôleur des eaux et forêts, catégorie II, 1er échelon, est nommé Contrôleur des forces de police ;
- Le camarade Saïdou OUILY, Mle 231 739 J, Contrôleur des eaux et forêts, catégorie II, 3e échelon, est nommé Contrôleur des forces de police ;
- Le camarade Relwindé Paul NACOULMA, Mle 238 039 K, Contrôleur des eaux et forêts, catégorie II, 2e échelon, est nommé Contrôleur des forces de police ;
- Le camarade Victor ILLY, Mle 228 618 F, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie I, 2e échelon, est nommé Contrôleur des forces de police.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
- Le camarade Soumaïla ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1re classe, 10e échelon, est nommé Conseiller technique ;
- La camarade Wend Kuuni Bernadette Marie Reine YAMEOGO/BELEM, Mle 92 517 F, Administrateur des affaires sociales, 1re classe, 8e échelon, est nommée Directrice générale de la solidarité et de la résilience.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Le camarade Palakwinde Ted Rodrigue BILGHO, Mle 130 416 H, Magistrat, 1re classe, 3e échelon, est nommé Chargé de mission.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
- Le camarade Arsène OUEDRAOGO, Pharmacien, est nommé Directeur général de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA).
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Le camarade Constantin ZONGO, Mle 86 23 081 A (ARCEP), Ingénieur d’Etat en télécommunication et technologie de l’information, 3e échelon, est nommé Directeur des réseaux et des services des communications électroniques.