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CALL_FOR_PAPERS_Q4_2026_AJSS.pdf

Appel_a_contributions_Octobre_2026_RASS.pdf

Kelsen versus Kant : La réélection perpétuelle et l’émergence du caudillo constitutionnel Tamara Espiñeira-Guirao

OGM Pantelina Emmanouilidou

Le régime québécois de l’administration du bien d’autrui : un modèle pour la gouvernance des communs urbains ? Yaëll Emerich

Cour de Justice de l’Union Européenne Convention d’Aarhus Pantelina Emmanouilidou

Penser les politiques électorales L’objet électoral saisi par les politiques publiques Thomas Ehrhard

L’étendue du champ de l’irresponsabilité pénale du président de la République française prévue par le premier alinéa de l’article 67 de la Constitution (à propos du témoignage en justice d’un ancien président de la République) Pierre Égéa

Le procès en destitution de Trump Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou

ROYER (Jean-Pierre), JEAN (Jean-Paul), DURAND (Bernard), DERASSE (Nicolas), DUBOIS (Bruno), Histoire de la justice en France du XVIIIe siècle à nos jours, Paris, PUF, Coll. Droit fondamental – Classiques, 4 e édition revue et mise à jour, 2010, 1 305 p. Raphaël Eckert

Document de Joël Dean

Les droits de l'homme face à la complexité : une approche anthropologique et dynamique Christoph Eberhard

La responsabilite pénale des dirigeants sociaux du fait d’infractions non intentionnelles Alain Michel Ebele Dikor

Danser en prison Cyrille Duvert

Jurisprudence constitutionnelle Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne Lectures croisées par le Conseil d'état et le Conseil constitutionnel Olivier Dupéré

L’aveu et sa sincérité dans les procès pour viol : une analyse des stratégies d’avocats Laura Duparc

La politique criminelle européenne en matière de traite des êtres humains Thomas Dumortier

La procédure devant le Conseil constitutionnel, juge électoral : sous les pavés, la plage ? Gaëlle Dumortier

Document de Joël Dean

Les Systèmes d’Aide au Vote « orientés candidats » : État des lieux et potentiels pour la recherche Patrick Dumont, Raphaël Kies