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La 5G au Conseil constitutionnel
Décision n° 2020-882 QPC du 5 février 2021 - Société Bouygues télécom et autre [Autorisation administrative préalable à l'exploitation des équipements de réseaux 5G]
Pierre-Yves GAHDOUN
La règle de droit face aux défis de la technologie
Prokopios Pavlopoulos
Annuaire béninois de justice constitutionnelle
Dossier spécial : 21 ans de jurisprudence de la cour constitutionnelle du Bénin (1991-2012)
La rénovation du cadre déontologique de la fonction publique
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Retour sur le cas paroxystique d'un « procès-bâillon » au Québec : les difficiles rapports entre droit et science
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EFFECTIVITÉ DE LA DÉCENTRALISATION ET SÉCURISATION DE LA FORTUNE PUBLIQUE AU CAMEROUN : L’EFFICACITÉ DE LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE COMME UN IMPÉRATIF PRÉALABLE
Méthode communautaire et fédéralisme : le legs de Jean Monnet à travers ses archives
GILLES GRIN
La construction du régime des groupes publics
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Analyse pragmatique d'une déclaration d'utilité publique par le Conseil d'État
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Abus de conventions fiscales : une tentative d’exégèse de la « clause PPT »
Nicolas Vergnet
Mémoire :
Le droit pénal camerounais à l'épreuve de la sorcellerie : l'échec d'une pénalisation
YDAHAD Benoît
Spicilegium Juris Politici Mélanges offerts à Philippe Lauvaux
sous la direction de Tanguy Pasquiet-Briand
Le droit public financier, un droit administratif spécialisé ?
MEDE Nicaise et TONI Errol
La fragmentation du droit international : un renouvellement répété de la pensée ?
Anne-Charlotte Martineau
La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles
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