Thèses et articles actualisés

Mettre fin à l'incompatibilité entre copropriété et domaine public Morgan SCHMIEDERER

RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances (1) par la mission d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Par M. Jean-François HUSSON, Sénateur

LA RUSSIE FACE À L'EXTENSION DE L'OTAN EN EUROPE Michel Guénec

Du principe de l'accession à la continuité du service public Le fondement des biens de retour Norbert Foulquier

Marchés publics : de l’objet et du produit du délit de favoritisme

Le financement privé des équipements publics après Commune de Douai Philippe Coleman

Le sort du suffrage surnuméraire dans l'élection du président d'un syndicat mixte fermé Jean-François Lachaume

Un an de droit de la propriété des personnes publiques Pierre SOLER-COUTEAUX, Willy ZIMMER, Jonathan WALTUCH,

La théorie des biens de retour en dehors des concessions de service public Hélène Hoepffner

Contexte et portée de l'arrêt Commune de Douai Bertrand Dacosta

Nonrenouvellement de l’occupation du domaine public portuaire, point de recours Béziers à Sanary-sur-Mer

Contrôle de la délibération fixant les indemnités des élus municipaux Jacques Ferstenbert

Crimes commis par un étranger interdit définitivement de territoire français : l'Etat est-il responsable ? Philippe Dujardin

Vie intérieure et transparence De l'accès aux documents administratifs reçus de personnes morales de droit privé Thomas Janicot

Le référé : une procédure contentieuse (souvent négligée et pourtant) très efficace en matière d’expropriation Alexandre Labetoule, Sophie Le Cadet

Le juge de cassation et la rétroactivité in mitius : un mariage de raison Thomas Janicot

Plan de sauvegarde et de mise en valeur et autorisations domaniales Norbert Foulquier

Urgence sanitaire, fin des régimes d'exception ? Michel Verpeaux

Les solennités électives Antoine Mendras

La mutabilité du contrat administratif : une théorie renouvelée Lucie Sourzat